 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...CVIII. Les Puissances, dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...nommeront à cet effet des Commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès et qui prendront, pour bases de leurs travaux les principes... | |
 | Riccardo Pierantoni - BELGIUM - 1901 - 364 pages
...Les puissances dont les Etats sont sé« parés ou traversés par une même rivière navigable, « s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...rapport à la navigation de cette rivière. Elles nomme« ront à cet effet des commissaires qui se réuniront au « plus tard six mois après la fin... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - Danube River - 1904 - 998 pages
...— «Les Puissances dont les Etats sont séparés ou «traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un «commun accord tout ce...qui a rapport à la navigation de cette rivière.» ART. 109. — «La navigation dans tout le cours des rivières «indiquées dans l'article précédent,... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - Neutrality - 1911 - 88 pages
...est-il statué — ,,dont les Etats sont séparés ou ..traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler ,,d'un commun accord tout ce...,,Elles nommeront à cet effet des Commissaires qui" — etc. Donc aussi la navigation doit être réglée d'un commun accord et chaque Etat aura un commissaire... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...PREMIER. — Les Puissances dont les 'Etals sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | Institute of International Law - International law - 1919 - 416 pages
...premier. — Les Etats riverains d'un fleuve navigable sont obligés, dans l'intérêt général, de régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de ce fleuve. Art. 2. — Les affluents navigables des fleuves internationaux sont, à tous égards, soumis... | |
 | Economic geography - 1920 - 600 pages
...CVIII. — Les puissances, dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce...nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes... | |
 | Institute of International Law - International law - 1920 - 426 pages
...ARTICLE PREMIER. Les Etats riverains d'un fleuve navigable sont obligés, dans l'intérêt général, de régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de ce fleuve. ARTICLE 2. Les affluents navigables des fleuves internationaux sont, à tous égards, soumis... | |
 | Permanent Court of International Justice - 1924 - 574 pages
...les Puissances dont les territoires sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de ces rivières et conviennent de désigner à cet effet des commissaires qui prendront pour base de... | |
 | Hague Academy of International Law - Canals, Interoceanic - 1925 - 520 pages
...suivants : a Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière » en prenant pour base les principes qui suivent : La navigation dans tout le cours des rivières... | |
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Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. 
