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" Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 81
edited by - 1836
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...CVIII. Les Puissances, dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...nommeront à cet effet des Commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès et qui prendront, pour bases de leurs travaux les principes...
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Le traité de Berlin de 1885 et l'État indépendant du Congo

Riccardo Pierantoni - BELGIUM - 1901 - 364 pages
...Les puissances dont les Etats sont sé« parés ou traversés par une même rivière navigable, « s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...rapport à la navigation de cette rivière. Elles nomme« ront à cet effet des commissaires qui se réuniront au « plus tard six mois après la fin...
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Recueil de documents relatifs à la liberté de navigation du Danube

Dimitrie A. STURDZA (ed.) - Danube River - 1904 - 933 pages
...— «Les Puissances dont les Etats sont séparés ou «traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un «commun accord tout ce...qui a rapport à la navigation de cette rivière.» ART. 109. — «La navigation dans tout le cours des rivières «indiquées dans l'article précédent,...
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La neutralité sur l'Escaut

Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - Neutrality - 1911 - 88 pages
...est-il statué — ,,dont les Etats sont séparés ou ..traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler ,,d'un commun accord tout ce...,,Elles nommeront à cet effet des Commissaires qui" — etc. Donc aussi la navigation doit être réglée d'un commun accord et chaque Etat aura un commissaire...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - Treaties - 1911 - 570 pages
...PREMIER. — Les Puissances dont les 'Etals sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois...
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Tableau général de l'organisation des travaux et du personnel de l'Institut ...

Institute of International Law - International law - 1919 - 375 pages
...premier. — Les Etats riverains d'un fleuve navigable sont obligés, dans l'intérêt général, de régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de ce fleuve. Art. 2. — Les affluents navigables des fleuves internationaux sont, à tous égards, soumis...
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Handbooks Prepared Under the Direction of the Historical Section of the ...

Economic geography - 1920
...CVIII. — Les puissances, dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce...nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes...
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Tableau général des travaux, 1873-1913

Institute of International Law - International law - 1920 - 366 pages
...ARTICLE PREMIER. Les Etats riverains d'un fleuve navigable sont obligés, dans l'intérêt général, de régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de ce fleuve. ARTICLE 2. Les affluents navigables des fleuves internationaux sont, à tous égards, soumis...
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Recueil des avis consultatifs: Collection of advisory opinions

Permanent Court of International Justice - 1924
...les Puissances dont les territoires sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de ces rivières et conviennent de désigner à cet effet des commissaires qui prendront pour base de...
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Collected courses of the Hague Academy of International Law

Hague Academy of International Law - Canals, Interoceanic - 1925 - 320 pages
...suivants : a Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière » en prenant pour base les principes qui suivent : La navigation dans tout le cours des rivières...
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