 | Institute of International Law - Diplomacy - 1885 - 328 pages
...puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable » qui « s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière »; mais cette clause n'a été rédigée qu'en vue de cours d'eau séparant ou traversant des États... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...108. Les Puissances, dont les États sont séparés ou traversés par une mime rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce...à cet effet, des commissaires qui se réuniront, au plus tard, six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...Etats. Les Puissances, dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...nommeront à cet effet des Commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...me/ne rivière (c'esl-à-dire fleuve ; voyez infrà l'art. 15 du fi-ailà de Paris, 1G56) navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. — 109. La navigation, dans tout le cours navigable de ces rivières jusqu'à leur embouchure, sera... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 648 pages
...Les « puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière « navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à u la navigation de cette rivière. Art. II3 : Chaque état riverain se chargera « de l'entretien des... | |
 | Constantin G. Vernesco - International law - 1888 - 352 pages
...Vienne le 9 juin 1815 (1). Le congrès de Vienne (art. 108), déclare que les puissances signataires s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation des fleuves internationaux. Elles conviennent en même temps, de prendre pour bases de leurs négociations... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...Art. I. Les Puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet éffet des Commissaires qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | Ignaz Jastrow - Constitutional history - 1889 - 144 pages
...108. Les Puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s-engagent à régler, d-un commun accord, tout ce...à la navigation de cette rivière. Elles nommeront a cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès, et... | |
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Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. 
