| Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...: « Les puissances dont les Étals sont séparés ou traversés par une même > rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a > rapport à la navigation de cette rivière. » » Vous devez remarquer, Monsieur l'envoyé, que mon intention n'est point d'entrer ici dans l'examen... | |
| Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...puissances, dont les Ëtati «ont taparé« ou traversés par иве même rivière navigable, t'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Ellei nommeront a cet effet dei commissaires qui se réuniront au plui tard six mois après la fin... | |
| Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 510 pages
...« Les puissances dont les Ëtuis sont séparés ou traversés par une même » rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a » rapport à la navigation de celte rivière. » » Vous devez remarquer, Monsieur l'envoyé, que mon intention n'est point d'entrer... | |
| Carlos Calvo - Latin America - 1862 - 428 pages
...co'mmùneT traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler ь de«* Eut!. ¿>ип commua accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette...nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes... | |
| Carlos Calvo - Brazil - 1862 - 500 pages
.... — Les puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une môme rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois... | |
| Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...108. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus tard, six mois après la fin du congrès, et qui prendront pour bases deleurs travaux les principes... | |
| Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...108. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation du cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se ri'uniront an plus tard,... | |
| Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...Arl. I. Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois... | |
| Law - 1865 - 460 pages
...: « Les puissances dont les Etats sont séparés uu traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. » Le traité de 1839 et le traité de 184 -2, qui n'en est que le corollaire, n'ont pas non plus introduit... | |
| Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 pages
...Aai. 1". Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois... | |
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