 | Institute of International Law - International law - 1920 - 426 pages
...ARTICLE PREMIER. Les Etats riverains d'un fleuve navigable sont obligés, dans l'intérêt général, de régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de ce fleuve. ARTICLE 2. Les affluents navigables des fleuves internationaux sont, à tous égards, soumis... | |
 | Diplomacy - 1980 - 332 pages
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 | Permanent Court of International Justice - 1924 - 574 pages
...les Puissances dont les territoires sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de ces rivières et conviennent de désigner à cet effet des commissaires qui prendront pour base de... | |
 | Hague Academy of International Law - Canals, Interoceanic - 1925 - 520 pages
...suivants : a Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière » en prenant pour base les principes qui suivent : La navigation dans tout le cours des rivières... | |
 | Voyslav M. Radovanovitch - Danube River - 1925 - 344 pages
...aux seuls Etats riverains d'une seule partie d'une rivière navigable, qu'incomberait la tâche de régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette partie de la même rivière ? Ou bien : bb) tous les Etats riverains des différentes parties d'une... | |
 | Paul Fauchille - 1925 - 1224 pages
...cet Etat. 5° Les Etats riverains d'un fleuve navigable sont obligés, dans l'intérêt général, de régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de. ce fleuve. 6° Les autorités préposées à la navigation sur les fleuves internationaux sont : 1.... | |
 | Law - 1928 - 840 pages
...que les Etats dont le territoire est séparé ou traversé par une même rivière navigable devront régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation. A cet effet, ils devront nommer des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la... | |
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Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. 
