 | Charles Borgeaud - Constitutional history - 1893 - 448 pages
...164-185. qu'il est plus conforme à l'intérêt national d'user seulement, par les moyens pris dans la constitution même, du droit d'en réformer les...articles dont l'expérience aurait fait sentir les inconvénients, décrète qu'il y sera procédé par une assemblée de revision, en la forme suivante.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1896 - 852 pages
...droit d'en réformer les articles dont l'expérience aurait fait sentir les inconvénients, déclare qu'il y sera procédé par une assemblée de révision, en la forme suivante. » Plusieurs membres : L'ordre du jour! M. Goujon. Je demande la parole, non pas contre vous, Monsieur... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...considérant, qu'il est plus conforme à l'intérêt national d'user seulement par les moyens pris dans la constitution même du droit d'en réformer les...une assemblée de révision en la forme suivante: II. Lorsque trois législatures consécutives auront émis un voeu uniforme pour le changement de quelque... | |
 | Polydore Fabreguettes - Social sciences - 1898 - 698 pages
...considérant qu'il est plus conforme à l'intérêt national d'user seulement, par les moyens pris dans la constitution même, du droit d'en réformer les...articles dont l'expérience aurait fait sentir les inconvénients, décrète qu'il y sera procédé par une assemblée de révision, en la forme suivante.... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...considérant qu'il est plus conforme à l'intérêt national d'user seulement, par les moyens pris dans la constitution même, du droit d'en réformer les articles dont l'expérience aurait fait 1791] ON REVISION 0F CONSTITUTION 243 sentir les inconvénients, décrète qu'il y sera procédé par... | |
 | Oscar Orban - Belgium - 1906 - 492 pages
...considérant qu'il est plus conforme à lintérêt national d'user seulement, par les moyens pris dans la Constitution même, du droit d'en réformer les...articles, dont l'expérience aurait fait sentir les inconvénients, décrète qu'il y sera procédé par une assemblée de révision dans la forme suivante... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...considérant qu'il est plus conforme à l'intérêt national d'user seulement, par les moyens pris dans la Constitution même, du droit d'en réformer les...articles dont l'expérience aurait fait sentir les inconvénients, décrète qu'il y sera procédé par une Assemblée de Révision en la forme suivante... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...considérant qu'il est plus conforme à -l'intérêt national d'user seulement, par les moyens pris dans la Constitution même, du droit d'en réformer les...articles dont l'expérience aurait fait sentir les inconvénients, décrète qu'il y sera procédé par une Assemblée de Révision en la forme suivante... | |
 | France - Law - 1834 - 496 pages
...considérant qu'il est plus conforme à l'intérêt national d'user seulement, par les moyens pris dans la constitution même, du droit d'en réformer les...une assemblée de révision, en la forme suivante. 2. Lorsque trois législatures consécutives auront émis un vœu uniforme pour le changement de quelque... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 326 pages
...moyens, pris dans la constitution même , du droit d'en réformer les articles donc 'expérience auroit fait sentir les inconvéniens , décrète qu'il y...une assemblée de révision , en la forme suivante. a. Lorsque trois législatures consécutives auront émis un vcevi uniforme pour le changement de quelqu'article... | |
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L'Assemblée nationale constituante déclare que la nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution ; et néanmoins, considérant qu'il est plus conforme à l'intérêt national d'user" seulement, par les moyens pris dans la constitution... 
