 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1851 - 922 pages
...qui se trouvera expédié pour un port bloqué par l'autre Eta4 ne pourra être saisi, capturé' et condamné, si, préalablement, il ne lui a été fait une notification ou signification de l'existence du blocus par quelque bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus; et, pour qu'on... | |
 | France - Law - 1851 - 866 pages
...trouvera e»pédié pour un port bloqué par l'autre Etat, ne pourra être saisi, capturé et condamne, si, préalablement, il ne lui a été fait une notification ou signification de l'existeace du blocus par quelque bâtiment faisant partie de lYsradre ou division de ce blocus; et... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...Parties contractantes, qui sera expédié pour un port, lequel se trouvera bloqué par l'autre, ne pourra être saisi, capturé ou condamné, si préalablement...continuation du blocus par les forces bloquantes ou pur quelque bâtiment faisant partie de l'escadre ou division du blocus ; et, pour qu'on ne puisse... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
...trouvera expédié pour un port bloqué par l'autre État, ne pourra être saisi, capturé et condamne, si, préalablement, il ne lui a été fait une notification ou signification de l'existence du blocus par quelque bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus ; et pour qu'on... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1858 - 484 pages
...parties contractantes, qui sera expédié pour un port, lequel se trouvera bloqué par l'autre, ne pourra être saisi, capturé ou condamné, si préalablement...ou signification de l'existence ou continuation du des officiers des bâtiments de guerre, formant le blocus, doit se rendre à bord du navire neutre... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...expédié pour un port bloqué par les forces de l'autre Etat , ne pourra être saisi, capturé et condamné, si, préalablement, il ne lui a été fait une notification ou signification de l'existence du blocus par quelque bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus , et, pour qu'on... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...qui se trouvera expédié pour un port bloqué par l'autre Etat ne pourra être saisi,' capturé et condamné, si, préalablement, il ne lui a été fait une notification ou signification de l'existence du blocus, par quelque bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus. Et pour qu'on... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 1048 pages
...bloqué par les forces de l'autre, ne pourra être saisi, capturé et condamné si, au préalable, il ne lui a été fait une notification ou signification de l'existence du blocus par quelque bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus. Et, pour qu'on... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...qui se trouvera expédié pour un port bloqué par l'autre État, ne pourra être saisi, capturé et condamné, si, préalablement, il ne lui a été fait une notification ou signification de l'existence du blocus par quelque bâtiment faisant partie de l'escadre on division de ce blocus ; et pour qu'on... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...qui se trouvera expédié pour un port bloqué par l'autre État, ne pourra être saisi, capturé et condamné, si, préalablement, il ne lui a été fait une notification ou signiûcation de l'existence du blocus par quelque bâtiment faisant partie de l'escadre ou division... | |
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... du blocus par quelque bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus. Et pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance... 
