Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris,... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 237
by France - 1823
Full view - About this book

Publications of the Louisiana Historical Society

Louisiana Historical Society - Louisiana - 1908 - 216 pages
...Et autres choses a Ce contraires auxquelles Nous avons dérogé et dérogeons par ce present Edit, Car tel Est Notre plaisir, Et afin que ce Soit Chose...toujours Nous y avons fait Mettre Notre scel Donné a Paris au Mois de Septembre Lan de Grâce Mil Sept Cent Seize Et de Notre Règne Le Second signé...
Full view - About this book

Montesquieu et l'esclavage: étude sur les origines de l'opinion ...

Russell Parsons Jameson - Antislavery movements - 1911 - 396 pages
...règlements et usages à ce contraires auxquels nous avons dérogé et dérogeons par le présent édit ; car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent seize, et de notre règne le second. Signé : Louis...
Full view - About this book

Montesquieu et l'esclavage: étude sur les origines de l'opinion ...

Russell Parsons Jameson - Antislavery movements - 1911 - 434 pages
...règlements et usages à ce contraires auxquels nous avons dérogé et dérogeons par le présent édit ; car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent seize, et de notre règne le second. Signé : Louis...
Full view - About this book

Le Parlement de Grenoble et les réformes de Maupeou, 1771-1775

Pierre Rabatel - Grenoble (France) - 1912 - 402 pages
...publier et registrer et le contenu en icelui garder, observer et exécuter suivant sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Fontainebleau, au mois d'octobre, l'an de grâce 1771, et de notre règne le cinquante-septième. Signé...
Full view - About this book

Mémoires et documents publiés par la Société savoisienne d'histoire et d ...

Société savoisienne d'histoire et d'archéologie - Savoie (France) - 1914 - 544 pages
...notoires à tous nos sujets, les fassent publier et enregistrer, toutes les fois qu'ils en seront requis, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose...stable à toujours nous y avons fait mettre notre scel. 4o3 Lues, publiées et enregistrées en exécution de l'arrêt rendu aujourd'hui vingt sept Février...
Full view - About this book

Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de 1789 ...

Armand Brette - Elections - 1894 - 714 pages
...ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icclui garder, observer et exécuter, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de février, l'an de grâce 1789, et de notre règne le quinzième. Signé : LOUIS....
Full view - About this book

Die Schuldennot der Metzer Gemeinde: (Beitrag zur Geschichte der jüdischen ...

Nathan Netter - Jews - 1917 - 146 pages
...veröffentlicht worden, soweit das uns vorliegende Material es gestattet, entsprechend zu ergänzen. »teneur, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...toujours nous y avons fait mettre notre scel. »Donné à Versailles en mois de Janvier, l'an de grace 17S4 et >de notre règne le lC iè "ie. Signé : Louis....
Full view - About this book

Feudal Canada: The Story of the Seigniories of New France

Thomas Guerin - Canada - 1926 - 266 pages
...déclarations et arrêts à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. "Donné à Saint-Omer, au mois de mai, l'an de grâce, mil six cent soixante dix-sept, et de notre règne le trente-quatrième....
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 19

France - Law - 1836 - 466 pages
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires a tous nos sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre plaisir, et BOUS y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris, le a3 septembre de l'an de grâce 1814, et de...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1830 - 1358 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...Donné à Paris, en notre Château des Tuileries, le 23 jour du mois d'Avril de l'an de grâce 1821, et de notre Règne le 26"". Par le Roi : LOUIS. Le...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF