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" pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris,... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 237
by France - 1823
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Variétés historiques et littéraires: recueil de pièces volantes ..., Volume 6

Édouard Fournier - French literature - 1856 - 358 pages
...cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois deniai, l'an de grace mil sept cent quatre-vingt-six, et de notre regne le treizième.—Signé...
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Variétés historiques et littéraires, recueil de pièces ... en ..., Volume 6

Variétés - 1856 - 358 pages
...cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements , et nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de mai, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-six, et de notre règne le treizième.—Signé...
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Les parlements de France: essai historique sur leurs usages, leur ..., Volume 2

Henri Bruno vicomte de Bastard d'Estang - Courts - 1857 - 740 pages
...lire, publier et registre!-, et le contenu en icelui garder et observer selon la forme et teneur : car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. t Donné à Versailles, au mois de décembre, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix, et de notre...
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Journal du Marquis de Dangeau, Volume 15

Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - France - 1858 - 478 pages
...leur forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles le mois d'août de l'an de grâce mil sept cent quatorze, et de notre régné le soixante-douzième....
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Journal du marquis de Dageneau: 1713-1715

Philippe de Courcillon de marquis Dangeau, Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - France - 1858 - 478 pages
...leur forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles le mois d'août de l'an de grâce mil sept cent quatorze, et de notre règne le soixante-douzième....
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La pêche en eau douce et en eau salée: histoire, mœurs, habitudes des ...

Alphonse Karr - Fisheries - 1860 - 1002 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le quinzième jour du mois d'avril de l'an de grâce 1829, et de noire...
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Mémoires sur la cour de Louis XV, 1735-58, Volume 6

Charles Philippe d'Albert Luynes (due de) - 1861 - 562 pages
...nous avons dérogé et dérogeons pour l'effet des présentes et aux dérogatoires des dérogatoires, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de décembre, l'an de grâce 1743, et de notre règne le 29e. Signé Louis; et...
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Les finances françaises sous la Restauration, 1814-1830, Volume 4

Jean Baptiste R. Gonzalve baron de Nervo - 1865 - 564 pages
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 19' jour du mois de juin de l'an de grâce 1828, et de notre rî'gne...
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Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle d'après ..., Volume 5

Célestin Hippeau - Normandy (France) - 1865 - 526 pages
...lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder et observer selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de septembre, l'an de grâce 1771, et de notre règne le 57». ÉTAT Signé : LOUIS....
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Journal des règnes de Louis XIV et Louis XV, de l'année 1701 à l'année 1744 ...

Pierre Narbonne - France - 1866 - 684 pages
...règlements et autres choses à ce cnntruhvs. auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, le 14 juin, l'an de grâce i735, le vingtième de notre règne. « Signé Loi;is, et, plus...
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