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" pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris,... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 237
by France - 1823
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Affiches, annonces judiciaires, avis divers du Mans, et du Département de la ...

Le Mans (France) - 1816 - 540 pages
...gardent et maintiennent, fussent garder , observer et maintenir , F! . pour les rendre plus noloires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer...tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours , nous y avons fait mettre noire sccl. . Donné à Paris, au cbâtcau des...
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