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" pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris,... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 237
by France - 1823
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British and Foreign State Papers, Volume 10

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1850 - 1164 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...Donné à Paris, en notre Château des Tuileries, le 10 jour du mois de Mai, de l'An de Grâce, 1323, et de notre règne le 28 e . LOUIS. Par le Roi, Le...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1056 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...Donné à Paris, en notre Château des Tuileries, le 17 jour du mois d'Août, de l'An de Grâce 1822, et de notre Règne le 28ème. LOUIS. Par le Roi ;...
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British and Foreign State Papers, Volume 10

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1168 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous. nos Sujets,...Donné à Paris, en notre Château des Tuileries, le 10 jour du mois de Mai, de l'An de Grâce, 1823, et de notre règne le 28*. LOUIS. Par le Roi, Le Ministre...
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British and Foreign State Papers, Volumes 6-7

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1834 - 1142 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...Donné à Paris, en notre Château des Tuileries, le 19 jour du mois de Juillet de l'An de Grâce, 1820, et de notre Règne le 26 nle Par le Roi: LOUIS....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1851 - 1062 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 31 jour du mois de Mars, de l'An de Grâce 1822, et de Notre Règne le 27ème. LOUIS. Par le Roi...
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British and Foreign State Papers, Volumes 6-7

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1834 - 1130 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer, et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 28 Mai, de l'an de Grâce 1820, et de notre Règne le 25 mï Par le Roi : LOUIS. Le Ministre Secrétaire...
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British and Foreign State Papers, Volume 4

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1838 - 1106 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 25 jour du mois de Mars de l'an de grâce 1817, et de notre Règne le 22ème. LOUIS. Par le Roi...
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British and Foreign State Papers, Volume 2

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1839 - 1354 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer, et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 23ème jour du mois de Décembre, de l'an de grâce 1815, et de notre Règne le 21ème. (LS) LOUIS....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1274 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné en notre Château de Saint-Cloud, le 6 e jour du mois de Juin de l'An de Grâce 1827, et de notre Règne...
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British and Foreign State Papers, Volume 12

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1846 - 1044 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné en notre Château des Tuileries, le 13e jour du mois de Juin de l'An de Grâce 1825, et de notre Règne...
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