 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...la discipline intérieure du clergé. (2) y oy. arrêt de la cour de cassation du 25 février 1852. des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. (Voy. L. 18 germin. art. 9.) La France est divisée en 80 diocèses, dont 15 archevêchés et 65 évêchés.... | |
 | Law reports, digests, etc - 1854 - 580 pages
...curés, en ce qui concerne l'exercice du culte et la discipline ; que notamment l'art. 9 dispose que le culte catholique sera exercé sous la direction...des archevêques et évêques dans leurs diocèses ; — Qu'il suit de là que lesfonctionnaircsecclésiasuques, agissant dans l'ordre de leurs fonctions... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques...diocèses , et sous celle des curés dans leurs paroisses. Les privilèges portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale ne sont plus reconnus... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...Dispositions générales. Art. IX. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archenêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. Art. X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. Art. XI.... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...archevêques et évoques dans leurs diocèses, et sous cdle des curés dans leurs paroisses. Art. X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. Art. XI. Les archevêques et évoques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...autorités compétentes. TITRE II. — DES MINISTRES. SECTION PREMIÈRE. — Dispositions générales. 9. — Le culte catholique sera exercé, sous la direction des archevêques et évoques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 10. — Tout privilège... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...autorités compétentes. TITRE II. • Des ministres. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...celle des curés dans leurs paroisses. ART. 10. Tout privilége portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. ART. 11. Les... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...autorités compétentes. TITRE II. Des ministres. MM.TIOX PREMIÈRE. Dispositions générales. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évoques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. ART. 10. Tout privilège... | |
 | Albert Delaporte - 1857 - 580 pages
...10 et il , que le culte catholique sera exercé en France sous la direction des archevêfIues et des évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses, et que les archevêques et évèques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs... | |
 | Michel André Abbé - 1859 - 536 pages
...France, d'exemption de la juridiction des ordinaires; car les articles organiques portent : «Art. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...attribution de la juridiction épiscopale est aboli. » II est incontestable que la juridiction qu'exerçaient les chapitres, les abbés, les archidiacres,... | |
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SECTION I. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ABT. 9. — Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 
