 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - Agricultural colonies - 1834 - 680 pages
...ou qui feindront des plaies ou infirmités, ou qui mendieront en réunion ( à moins que ce ne soit le mari et la femme , le père ou la mère et leurs jeunes cnfans, l'aveugle et son conducteur) seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans. » (Suivent... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...dépendant; ou qui feignent des plaies ou infirmités; ou qui mendient en réunion, à moins que ce ne soit le mari et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfants , l'aveugle et son conducteur, sont punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans. (Idem, art. 276.) — Dispositions commune*... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...personnes demeurant avec mi, soit dans une maison d'habitation, soit dans un enclos en dépendant , Ou qui feindront des plaies, ou infirmités, Ou qui mendieront, en réunion, à moins que ce ne soit le mari et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfans, l'aveugle et son conducteur,... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...dépendant, — ou qui feindront des plaies ou infirmités , — > ou qui mendieront en réunionna 0ϒ on la mnre et leurs jeunes enfans, ^'aveugle et son conducteur,. — seront punis d'un emprisonnement... | |
 | Alban de Villeneuve-Bargemont - 1837 - 690 pages
...propriétaire ou des personnes de la maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant , ou qui feindront des plaies ou infirmités, ou qui mendieront en réunion (à moins que ce ne soit le mari et la femme , le père ou la mère et leurs jeunes enfants, l'aveugle et son conducteur)... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitaliun, soit dans un enclos en dépendant, Ou qui feindront des plaies ou infirmités, Ou qui mendieront en réunion, 4 moins que ce ne soient le mari et In femme, le père ou la mire et leurs jeunes enfants, l'aveugle... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...personnes demeurant avec lui , soit dans une maison d'habitation , soit dans un enclos en dépendant, — Ou qui feindront des plaies ou infirmités, — Ou qui mendieront en réunion , à moins que ce ne soit le mari et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfans, l'aveugle et son conducteur,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant , P. 277. uthentique. i.ii i. Lorsque les époux apportent dans...certaine ou un corps certain , un tel apport emporte l b mère et leurs jeunes enfants, l'aveugle et son conducteur, P. 265 S. Seront punis d'un emprisonnement... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant,— Ou qui feindront des plaies ou infirmités;— Ou...que ce ne soient le mari et la femme , le père ou là mère et leurs jeunes enfants, l'aveugle et son conducteur; —seront punis d'un emprisonnement... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant, ou qui feindront des plaies ou infirmités, on qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soient le mari et sa femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfanls, l'aveugle et son conducteur, seront punis d'un... | |
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Tous mendiants, même invalides, qui auront usé de menaces, ou seront entrés, sans permission du propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant, Ou qui feindront des plaies ou infirmités, Ou... 
