Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante aux années 1789, 1790 et 1791. 1789-1790 - Page 345by Etienne Cabet - 1845Full view - About this book
| Tournois - France - 1842 - 602 pages
...on respecta leurs scrupules et on le remplaça par celui de tous les citoyens ; en voici la teneur : Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume , décrétée par l'Assemblée Nationale-Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791. De... | |
| Pierre-Marie Gonon - France - 1844 - 560 pages
...vainqueurs des préjugés, destructeurs drs tyrans. Aa-dessnos, dans on curtoocne surmonté d'une couronna : Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon poovoir la conslitotion décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. 829. VENTE... | |
| Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...conditions que de axer son domicile en France et d'y prêter le serment civique. V. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation^ à la loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 179Î. VI.... | |
| Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 570 pages
...dont la conduite m'a « été ou nie sera confiée par l'Église ; d'être fidèle à la nation, à la « loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir, en tout ce qui « est de l'ordre politique, la constitution décrétée par l'assemblée « nationale,... | |
| Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...que de fixer son domicile en France, et d'y prêter le serment civique. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume , décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. 6.... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...que de fixer son domicile en France, et d'y prêter le serment civique. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. 6.... | |
| Songs, French - 1848 - 496 pages
...d'y prêter le serment civique. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation, ù la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution rlu royaume décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. 6.... | |
| Abbé Jean Nicolas JAGER - France - 1852 - 498 pages
...fidèles dont la conduite m'a été ou me sera confiée par l'Église, d'être tidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir, en tout ce qui est de l'ordre politique, la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et... | |
| A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...prêter le serment civique. ART. 5. Le serment civique est : Je jure d'être ßdele à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. ART.... | |
| César-Guillaume de La Luzerne - Theology - 1855 - 656 pages
...fidèles dont la conduite nf;. élé ou me sera confiée par l'Eglise; d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir en ce qui concerne l'ordre public la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée... | |
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