...juin). Décret du comité de salut public qui ordonne de juger sur-le-champ sans défenses d'avocat. « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes; elle n'en accorde pas aux conspirateurs (art. 16). » II y avait à cette époque soixante condamnés par jour. — (28...

...conséquence logique et nécessaire l'abominable décret du 22 prairial, œuvre de Robespierre. « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs.» Il est facile, en examinant avec impartialité les débats criminels, de réfuter ce préjugé. La...

...de Robespierre, p. 396 et suiv.) (3) L'article XVI de la loi du S2 prairial, qui est ainsi conçu : La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes : elle n'en accorde point aux conspirateurs, n'était qu'un emprunt fait à l'ancien drult. La barbarie de nos lois criminelles, avant 89, privait...

...conduisit sur l'échafaud tant de nobles victimes auxquelles était refusé le droit sacré de la défense. «La loi donne pour défenseurs aux patriotes «calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » (Art. 16 de la loi du aa prairial an II.) Et l'on sait combien d'innocents furent condamnés comme...

...conduisit sur l'échafaud tant de nobles victimes auxquelles était refusé le droit sacré de la défense. «La loi donne pour défenseurs aux patriotes «calomniés...des jurés patriotes; elle n'en accorde point aux conspi« raieurs.» (Art. 16 de la loi du aa prairial an II.) Et l'on sait combien d'innocents furent...

...faites en public, et aucune déposition écrite ne sera recue, à moins que les témoins ne soient dans l'impossibilité de se transporter au tribunal, et...nécessaire d'une autorisation expresse des comités du salut public et de sûreté générale. « XVI. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...

...ancune déposition écrite ne sera reçue, à moins que les témojns ne soient dans l'injpossibilité de se transporter au tribunal, et dans ce cas il sera...nécessaire d'une autorisation expresse des comités du salut public ]riliuua! ut: •vnvi-;i''tt -jinil^ii MIDO-.I Ou M/ ./ et de sûrete generale. -.1...

...souvenirs, œuvres et portraits, par Alissan de Chazet. Paiis, 1837, t. III, p. 32. 2. Art. XVI : « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » tendit pas parler de son mémoire. Marie-Joseph espérait une contrerévolution qui briserait Robespierre....

...avait refusées. — La Convention les retire, et Couthon fait décréter cet article sauvage : « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » II. Enfin est venu le Code d'instruction criminelle dont l'économie des chapitres 6, 7, 9, liv....

...faites en public, et aucune déposition écrite ne sera reçue, à moins que les témoins ne soient dans l'impossibilité de se transporter au tribunal, et...autorisation expresse des Comités de salut public et de sûreté générale. » XVI. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes;...