 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 418 pages
...vendent au poids ou à la mesure, ou sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. 4° Le soin de prévenir, par les précautions convenables,...des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamitenx, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant, dans ces deux... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 pages
...ucril 18:19, art. 28, vuy. n° 391), et sur la salubrité des comeslibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; • 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables,...des secours nécessaires, les accidents et fléaux ealamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizoolies ; en provoquant aussi, dans ces... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...el sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5" Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser,...des secours nécessaires, les accidents et fléaux caliimiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces... | |
 | Law reports, digests, etc - 1857 - 968 pages
...: » Les objets confiés « à la vigilance et à l'autorité des corps mu« nicipaux sont :... S° le soin de prévenir « par les précautions convenables,...et celui « de faire cesser par la distribution des se« cours nécessaires, les accidents et fléaux « calamiteux, tels que les incendies, les épi«... | |
 | Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont - Administrative law - 1858 - 1326 pages
...tit. 11, L. 24 août 1790, y est-il dit, coniie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux le soin de prévenir, par les précautions convenables,...secours nécessaires, « les accidents et fléaux о calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, « les épizoolies... » est-ce à dire que,... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; » 5" Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et Héaux.calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi dans... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; o 5» Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, b>s accident» et fléaux cnlamiteux, tels que les incendies, les épidémies, l'.'s épizootics, en... | |
 | Public works - 1858 - 666 pages
...de faire fesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents cl fléaux calumitcux, tels que les incendies, les épidémies et epizootics, en provoquant aussi dans <;es deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district. » .';, V.... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...poids, à l'aune ou à la mesure ; et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5" Le soin de prévenir par les précautions convenables...calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi , dans ces deux derniers cas, l'autorilé des .administrations... | |
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Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces... 
