 | Alphonse Rivier - International law - 1896 - 522 pages
...des États-Unis d'Amérique, art. 1, section 8 : « Le congrès aura le pouvoir :... 3* de régler lt commerce avec les nations étrangères, entre les divers États, et avec les tribus indiennes... — Section 10, 1 : Aucun des États ne pourra conclure-de traité, d'alliance, ni de confédération...... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 486 pages
...tous les droits, impôts et excises devront être uniformes dans toute l'étendue des États-Unis. 2° De régler le commerce avec les nations étrangères,...entre les divers États et avec les tribus indiennes. » La section 8 ajoute : « 1° Aucune taxe, aucun droit ne sera mis sur les articles exportés d'un... | |
 | André Liebich - Political Science - 1985 - 632 pages
...l'étendue des États-Unis ; De faire des emprunts sur le crédit des ÉtatsUnis ; De réglementer le commerce avec les nations étrangères, entre les...États, et avec les tribus indiennes ; D'établir une règle uniforme de naturalisation et des lois uniformes sur le sujet des banqueroutes applicables dans... | |
 | Jacques Portes - National characteristics, American - 2003 - 174 pages
...incidemment, le Congrès est autorisé, par la troisième clause de la huitième section, à « réglementer le commerce avec les nations étrangères, entre les divers États et avec les tribus indiennes ». Par la première clause de la section suivante, certaines précisions sont apportées au sujet... | |
| |
De régler le commerce avec les nations étrangères, entre les divers États et avec les tribus indiennes ; 4... 
