 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...ports de Sébastopol, Balaklava, Kamiesch, Eupatoria, Kertsch, leni-Kaleh, Kinburn, ainsi que tous les autres territoires occupés par les troupes alliées....Leurs Majestés l'empereur des Français, la reine du royaume -uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, le roi de Sardaigne... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 660 pages
...Majestes la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, TEmpereur des Frangais, FEmpereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne, et le Sultan, accordent une amnistie pleine et entiere a ceux de leurs sujets qui auraient ete compromis par une participation quelconque aux tenements... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...i856*}. Au nom de Dieu Tout-Puissant. 'bl'i™' Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine dj Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et l'Empereur des Ottomans, animés du désir de mettre Ic.rmc aux calamités de la guerre, et voulant... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...Balaklava, Kamiesch, Eu» patoria, Kertch, leni-Kaleh, Kinburn, ainsi que tous autres terri» toires occupés par les troupes alliées. » ART. 5. » Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume» Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les » Russies , le Roi de Sardaigne... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...„Ar.t V. Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies , le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent mu- amnistie pleine et entière à tous ceux de leurs sujets qui auraient élé compromis par une participation... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...1856. Au nom de Dieu tout-puissant. Leurs Majestés l'empereur des Français, la reine du royaume- uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , l'empereur de toutes les Russies, le roi de Sardaigne et l'empereur des Ottomans, animés du désir de mettre un terme aux calamités de la guerre, et voulant... | |
 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...Balaklava, Kamicsch, Eu» patoria, Kertch, leni-Kaleh, Kinburn, ainsi que tous autres terri» toires occupes par les troupes alliées. » ART. 5. » Leurs Majestés l'Empereur des Français , la Reine du Royaume» Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les » Russies , le Roi de Sardaigne... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 970 pages
...conquis ou occupés par leurs armées pendant la guerre seront réciproquement évacués., . ,,Art. IV. Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer a Sa Majesté l'Empereur de... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...les autres parties du territoire ottoman dont les troupes russes se trouvent en possession. ART. IV. Leurs Majestés l'empereur des Français, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'empereur de... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...autres parties du territoire ottoman dont les troupes russes se trouvent en possession. AIIT. 4. — Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'Empereur de... | |
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Leurs Majestés l'empereur des Français, la reine du royaume -uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, le roi de Sardaigne et le sultan... 
