 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1901 - 808 pages
...rencontre de ces chemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. Art. 15. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés audessous de la surface de ces chemins de plus de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1901 - 792 pages
...rencontre de ces chemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. Art. 15. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-desgus ou abaissés audessousde la surface de ces chemins de plus de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1902 - 836 pages
...rencontre de ces ehemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. Art. 15. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de... | |
 | Turkey - Railroads - 1903 - 168 pages
...sera pas inférieure à 4 m . 80 au moins. Article 14. Dans le cas où les routes seraient traversées à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront...routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Chaque passage à niveau sera muni d'une barrière qui s'ouvrira... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1905 - 828 pages
...entrepris qu'en vertu de projets approuvés par 1 Administration supérieure. Art. 15. Dans le cae où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1905 - 830 pages
...rencontre de ces chemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. Art. 15. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plue de... | |
 | Turkey, George Young - Law - 1906 - 404 pages
...de 3 à 10 mètres suivant l'importance de la route. Dans le cas où les routes seraient traversées à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront...routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Les passages à niveau ne seront pourvus de barrières que... | |
 | George Young, Turkey - Law - 1906 - 400 pages
...de 3 à 10 mètres suivant l'importance de la route. Dans le cas où les routes seraient traversées à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront...routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Les passages à niveau ne seront pourvus de barrières que... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1906 - 844 pages
...rencontre de ces rhi-mins et des cours d'eau non navigables ni flottables. Art. 15. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient...traversés, à leur niveau, par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissée au-dessous de la surface de ces chemins de plus de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1907 - 868 pages
...rencontre de ces chemins, et des cours d'eau non navigables ni flottables. Art. 15. Dans les cas où les chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-clessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus... | |
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11. Dans le cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de... 
