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" 11. Dans le cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 32
by France - 1877
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 46, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1876 - 726 pages
...ouvrages d'art que pour une seule voie, l'ouverture entre les culées sera de 4"> 5 °Art. i3. — Dans le cas où des routes nationales ou départementales,...routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune pêne pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau du chemin de fer et des routes ne pourra...
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Étude sur les voies de transport en France

Jules Brunfaut - Railroads - 1876 - 650 pages
...culées sera de 4" 1 ëO. » traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devrontélre » posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface...routes, » et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène pour la circula» lion des voitures. » Le croisement à niveau du chemin de fer et des routes,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 47, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1877 - 732 pages
...rails extérieurs de chaque voie pour le passage des traits ne sera pas inférieure à 4 mètres. Art. 11. — Dans le cas où des routes nationales ou départementales,...routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau du chemin de fer et des roules ne pourra...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11-12

Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...inférieure à 6.40 archines au moins (4m.80). 16° Dans le cas ou les routes seraient traversées à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront...ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucur.e gêne pour la circulation des voitures. Chaque passage à niveau sera muni d'une barrière...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 47, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1877 - 884 pages
...exécuteront les ouvrages d'art pour deux voies, l'ouverture entre les culées sera de 8 mètres. Art. i3. — Dans le cas où des routes nationales ou départementales,...particuliers, seraient traversés à leur niveau par la chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 48, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1878 - 1004 pages
...inerieure à 4" 1 > 8<> au moins. Art. i3. — Dans le cas où des roules nationales ou départementale?, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau parle chemin de fer, les rails devront Aire posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface...
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Chemin de fer impérial de Haïdar-Pacha à Ismid: Convention et cahier des charges

Turkey. Nafia Vekâleti - Railroads - 1882 - 36 pages
...passage des trains ne sera pas inférieure à 4 ra 80. Dans le cas où les routes seraient traversées à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront...routes et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures, chaque passage à niveau sera muni d'une barrière qui s'ouvrira...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1882 - 1446 pages
...centimètres (4'80 m.) au moins. XII. Dans le cas où des routes nationales ou départementales, on des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient...par le chemin de fer, les rails devront être posés saiis aucune saillie ni dépression sur la surface décès routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte...
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Les tramways et les chemins de fer sur routes

F. Sérafon - Railroads, Local and light - 1882 - 372 pages
...ou particuliers, seraienl traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails et contre-rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression...ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte annuii gêne pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau du chemin de fer et des roules...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 55, Part 2

Civil engineering - 1885 - 784 pages
...et particuliers, seraient traversés ;< leur niveau par le chemin de fer, les rails et contre-rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression...routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène pour la circulation des voitures. Le croisement k niveau du chemin de fer et des routes ne pourra...
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