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" 11. Dans le cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 32
by France - 1877
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 27, Part 2

Civil engineering - 1857 - 740 pages
...te culées sera de 4 ln .50. 13. Dans le cas où dis routes impériales ou départementales, ou de* chemins vicinaux , ruraux ou particuliers, seraient...rails devront être posés sans aucune saillie ni depreision sur la surface du ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucun* gêne pour la...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...des trains ne sera pas inférieure i 4»,80 au moins. Art. 13. Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...aucune saillie ni dépression sur la surface de ces roules, et de telle torte qu'il n'en résulte aucune gène pour la circulation des voilures. Le croisement...
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Railways in Turkey. Remarks upon the practicability and advantage of railway ...

Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 112 pages
...inférieure à 6,40 archines au moins (4 m ,80). 16° Dans le cas où les routes seraient traversées à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront...routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Chaque passage à niveau sera muni d'une barrière qui s'ouvrira...
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Railways in Turkey. Remarks upon the practicability and advantage of railway ...

Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 134 pages
...inférieure à 6,40 archines au moins (4 m ,80). 16° Dans le cas où les routes seraient traversées à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront...routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Chaque passage à niveau sera muni d'une barrière qui s'ouvrira...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 602 pages
...inférieure a. quatre mèlres quatre-vingts centimètres AU moins. 13. Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...leur niveau par le chemin de fer, les rails devront êlru posés sans aucune saillie ni dépression sur là surface de 17. A la rencontre des cours d'eau...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...quatre mètres quatre-vingts centimètres (u m ,80j au moins. 13. Dans le cas où des roules impériales ؄ D f^g U(^ b F >0 T R޳= Ό ( 27 I... 5`t' VSz ~ # {~B { )KK V f m puK WN lހ + ޣ 5 c> depression iur la surface de ccsroutes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène pour la...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1860 - 1076 pages
...impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés è leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression snr la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène pour la circulation...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...impériales ou départementale« on des chemins vicinaux . татаих ou particuliers seraient traversés a leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni^dépression sor la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1862 - 1122 pages
...trains ne sera pas inférieure à i .s.. au moins. Art. i3. Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau du chemin de fer et des route's ne...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1863 - 972 pages
...trains ne sera pas inférieure à V"- s " au moins. Art. i3. Dans le cas ou des route« impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...leur niveau par le chemin de fer, les rails devront ¿tre posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces roules, et de toile sorte qu'il...
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