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" 11. Dans le cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 32
by France - 1877
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COLLECTION COMPLETE DES LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU ...

J.B. DUVERGIER - 1857 - 676 pages
...quatre mètres cinquante centimètres (û m. 50 c.) an moins. 13. Danp la cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...leur niveau par le chemin de fer, les rails devront êlre posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil ..., Volume 2; Volume 114

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1906 - 836 pages
...rencontre de ces chemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. Art. 15. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de...
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