 | Civil engineering - 1882 - 782 pages
...a celle qui est oceupée par les caisses des voitures, ne sera pas inférieure à (3) Art. 15. T— Dans le cas où des routes nationales ou départementales,...vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés h leur niveau par le chemin de fer, les rails et contre-rails devront être posés sans aucune saillie... | |
 | Civil engineering - 1874 - 882 pages
...des trains ne sera pas inférieure a 4", 3 °. Art. 12. — Dans le cas où des routes nationales on départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin dater, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes,... | |
 | Civil engineering - 1881 - 792 pages
...croisera a niveau toutes les voies de communication qu'elle rencontrera. Art. 11. — Dans tous les cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seront traversés a leur niveau par l;i voie ferrée, les rails devront être posés sans aucune saillie... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...rencontre de ces chemins, et des cours d'eau non navigables ni flottables. ARTICLE 15. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...des cours il eau non navigables ni flottables. |5. Dans le cas où des chemins vicinaux, rtir.iiix ou particuliers , seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 594 pages
...mètres, trente centiioètres (l\ m, 30 c.) 15. Dans le cas où dee routes royales on départementales, on des chemins vicinaux , ruraux Ou particuliers, seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 796 pages
...chemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. Art. 20. . Dans le cas où des routes royales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface décés chemins, de plus... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 874 pages
...projet. ( 318 ) P110JET PHÉSENTIi l'Att LE GOUVERNEMENT. Art. 14. Dans le cas où des routes royales ou départementales ou des chemins vicinaux, ruraux...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces routes ou chemins... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 864 pages
...chemins, et des cours d'eau non navigables ni flottables. Art. 14. Dans le cas où des routes royales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface décès roules ou chemins... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 pages
...chemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. Art. 14. Dans le cas où des routes royales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés an-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins, de plus... | |
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11. Dans le cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de... 
