 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1910 - 816 pages
...cours d'eau non navigables ni flottables. Art. 15. Dans le cas où des chirnins vicinaux, ruraux o_u particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces nins de plus de trois... | |
 | Albert Gabriel, Gavriʼelah - Investments, Foreign - 1911 - 374 pages
...passage des trains, ne sera pas inférieure à 4 m -80. Dans le cas où les routes seraient traversées à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront...routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gône pour la circulation des voitures. Les passages à niveau ne seront pourvus de barrières que... | |
 | Compagnie du chemin de fer Mersina-Tarsus-Adana - Railroads - 1912 - 56 pages
...passage des trains, ne sera pas inférieure à 4m 80. Dans le cas ourles routes seraient traversées à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront...routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Chaque passage à niveau sera muni d'une barrière qui s'ouvrira... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1917 - 650 pages
...devra être justifié, de 60 centimètres. (***) Même largeur qu'à l'article 11, dernier alinéa. sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes et Je telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène pour la circulation des voitures. Le croisement à... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1919 - 1056 pages
...ruraux ou particuliers seraient traversés a niveau par la voie ferrée, les rails et les contre-rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression...routes et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la rirculalion des voitures. Le croisement à niveau de la voie ferrée et des routes ne... | |
 | France - France - 1864 - 614 pages
...simple chemin A la rencontre des routes impériales ou dépar13. Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement ä niveau du chemin de fer et des routes ne pourra... | |
 | France - France - 1859 - 592 pages
...à quatre mètres quatre-vingts centimètres au moins. 13. Dans le cas où des routes impériales on départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène pour la circulation des voitures. Le croisement a niveau du chemin de fer et des roules ne poura... | |
 | France - France - 1850 - 620 pages
...ponts a lu rencontre de ces chemins et de» cours <l'eau non navigables ni ilollables. 15. Daus le eus où des routes nationales ou départementales, ou...traversés à leur niveau par le chemin de fer , les rails ne pourront aire, élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de... | |
 | France - France - 1863 - 934 pages
...impériales on départementales, on des chemins vicinaux, ruraux on particuliers, seraient traversés a leur niveau par le chemin de fer , les rails devront...aucune saillie ni dépression sur la surface de ces roules, et de telle aorte qu'il n'en résulte oncnnc gène pour la circulation des voitures. Le croisement... | |
 | France - France - 1862 - 618 pages
...chemins vicinaux, runux oa particuliers, seraient traversés & leur niveau par le chemin de fer , 1rs rails devront être posés sans aucune saillie ni...surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en réloile aucune gène pour la circulation des voilures. Le croisement à niveau du chemin de fer et... | |
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11. Dans le cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de... 
