...point aux dispositions de la présente convention. Art. 16. Les états qui n'ont point pris part ù la présente convention seront admis à y adhérer...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de...

...ADHÉRENTS. Article 18 de la Convention. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Cou vent ion seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celnl des Etats contractants an sein dnquel la dernière Conférence aura été tenue et par cet Etat...

...présente convention. Art, 10. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement des Pays-Bas , et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. Art. 11. La présente...

...de la présente Convention. ART. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires....

...possible, la sphère d'application. ARTICLE 17 Les Etats qui n'ont pas signé la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement belge et, par celui-ci, à chacun des Gouvernements des autres Parties contractantes;...

...du Bureau international et à l'organisation intérieure du service. Art. 14. Les États et Colonies qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y accéder ultérieurement. L'accession sera notifiée par écrit au Gouvernement belge qui la fera connaître...

...que ces arrangements ne contreviendraient point aux dispositions de la présente i-onvention. '«. 2 — Voy. 'upra p. 9l53Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au '1 La rnnférenc'1...

...présente convention (3). Art. 14. — Les États qui n'ont point pris part ù la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires....

...arrangements ne contreviendraient point aux dispositions de la présente convention. ART. XVI. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de...

...signataires admettent cette demande. M. JORDAN préférerait que l'article fût conçu en ces termes : « Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette demande sera notifiée, par la voie diplomalique, au Gouvernement de Sa Majesté Britannique, et par...