 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1869 - 284 pages
...trésorier, que le Conseil choisit chaque année parmi ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 8. Le Consul général a le droit de suspendre le Conseil municipal,... | |
 | Société d'agriculture du Cher - Agriculture - 1870 - 798 pages
...choisiront eux-mêmes celui d'entre eux qui présidera le Jury. ART. 11. Le jugement sera prononcé à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président sera prépondérante. ART. 12. Les frais de transport des Jurés sur les exploitations à... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1874 - 650 pages
...désignent à l'instant même. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité : elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. ART. 39. Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...cette époque, ces réunions seront au moins bisannuelles. Art. 12. — Les votes du comité ont lieu à la majorité des voix: en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions ne sont valables que si le nombre des membres présents... | |
 | Société Anonyme du Sud d'Anvers - 1875 - 486 pages
...délibérer si la majorité de ses membres n'est présente. ART. 30. Les délibérations sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Elles sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre... | |
 | Société d'agriculture du Cher - Agriculture - 1875 - 996 pages
...procéder valablement à toutes visites, et prononcer toutes décisions. ABT. -12. La décision sera prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président sera prépondérante. ABT. 13. Les frais de transport des jurés sur les exploitations à... | |
 | Weights and measures - 1875 - 336 pages
...après cette époque, ses réunions seront au moins bisannuelles. ART. i2. Les votes du Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions ne sont valables que si le nombre des membres présents... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...après cette époque, ces réunions seront au moins bisannuelles. < 2. Les votes du comité ont lieu à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions ne sont valables que si le nombre des membres présents... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...cette époque, ses réunions seront au moins bisannuelles. ART. 12. — Les votes du comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions ne sont valables que si le nornbre des membres présents... | |
 | Joseph André, Émile Goujard - Agricultural credit - 1901 - 194 pages
...constituées et délibèrent quel que soit le nombre de voix représentées. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les Assemblées générales ordinaires décident de tous les intérêts... | |
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Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 
