 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 632 pages
...pièces suivantes : 1° un certiticat de stage constatant qu'ila rempli, pendant cinq ans au moins, les fonctions de professeur ou de surveillant dans...brevet de capacité délivré par un jury d'examen ; 3° le plan du local et l'indication de l'objet de l'enseignement. Ces déclarations doivent être... | |
 | Education - 1863 - 968 pages
...donné récépissé: 1° Un certificat de stage constatant qu'il a rempli, pendant cinq ans au moins, les fonctions de professeur ou de surveillant dans...public ou libre; 2° soit le diplôme de bachelier (Maturitätsprüfungszeugnis) , soit un brevet de capacité (Lehramtsprüfungszeugnis) délivré par... | |
 | J.G. SEIDL, H. BONITZ, FR. HOCHEGGER - 1863 - 958 pages
...Prüfungszeugnisses oder Diploms.) 1" Un certificat de stage constatant qu'il a rempli, pendant cinq ans au moins, les fonctions de professeur ou de surveillant dans...établissement d'instruction secondaire public ou libre ; Art. 70. Les écoles secondaires ecclésiastiques actuellement subsistantes sont maintenues, sous... | |
 | 1865 - 614 pages
...par un jury spécial; 2° un certificat de stage constatant qu'il a rempli pendant cinq ans au moins les fonctions de professeur ou de surveillant dans...établissement d'instruction secondaire, public ou libre ; 3° le plan du local et l'indication de l'objet de l'enseignement. Pendant le mois qui suit le dépôt... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...donné récépissé: lo (Jn certificat de stage constatant qu il a rempli, pendant cinq ans au moins, les fonctions de professeur ou de surveillant dans...d'examen dans la forme déterminée par l'article 02; . 3° Le plan du local, et l'indication de I objet de 1 enseignement. . , ... Le recteur à qui... | |
 | Europe - 1849 - 1078 pages
...recteur de l'académie : 1° un certificat de stage, constatant qu'on a rempli pendant cinq ans au moins les fonctions de professeur ou de surveillant dans un établissement d'instruction secondaire ; 1° le diplôme de bachelier ès-leltres ou un brevet de capacité, délivré par un juge d'examen;... | |
 | Michel André - 1869 - 606 pages
...donné récépissé : i 1° Un certificat de stage constatant qu'il a rempli, pendant cinq ans au moins, les fonctions de professeur ou de surveillant dans...par un jury d'examen dans la forme déterminée par l'art. 62 ; « 3° Le plan du local et l'indication de l'objet de l'enseignement. « Le recteur à... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...pendant cinq ans au moins , les fonctions de professeur ou de surveillant dans un établis sèment d'instruction secondaire public ou libre ; 2" Soit le diplôme de bachelier, soit un brevet <le capacité délivré par un jury d'examen dans la forme déterminée par l'article 62 ; 3° Le plan... | |
 | Marie Joseph L. Adolphe Thiers - 1880 - 718 pages
...capacité délivré par un jury de l'État, ou bien encore de justifier qu'il avait rempli pendant cinq ans les fonctions de professeur ou de surveillant dans...établissement d'instruction secondaire public ou privé. Mais le projet de loi ne contenait aucune disposition relative à l'enseignement supérieur,... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1880 - 734 pages
...capacité délivré par un jury de l'État, ou bien encore de justifier qu'il avait rempli pendant cinq ans les fonctions de professeur ou de surveillant dans...établissement d'instruction secondaire public ou privé. Mais le projet de loi ne contenait aucune disposition relative à l'enseignement supérieur,... | |
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... 1° Un certificat de stage constatant qu'il a rempli, pendant cinq ans au moins, les fonctions de professeur ou de surveillant dans un établissement d'instruction secondaire public ou libre ; 2°... 
