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" ... soit relativement aux impôts qu'ils auront consentis , soit pour l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public; leur promettant de demander et d'écouter favorablement leurs avis sur tout... "
Histoire de la révolution franc̦aise, depuis l'année 1787, jusqu'en 1816 ... - Page 68
by Henri Lemaire - 1816 - 1427 pages
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Recueil de documents relatifs à la convocation des états généraux ..., Volume 1

Armand Brette - Elections - 1894 - 574 pages
...l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public; leur promettant de demander et d'écouter favorablement...pourvoir sur les doléances et propositions qu'ils auront qu'à vingt, et ainsi de suite; et l'autre partie, composée de tous les ecclésiastiques engagés...
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Recueil de documents relatifs à la convocation des États ..., Issue 1, Volume 1

Armand Brette - Elections - 1894 - 712 pages
...constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public , voulant demander et écouter favorablement leurs avis, sur tout ce qui peut intéresser le bien de nos peuples, et pourvoir sur les doléances et propositions qu'ils auront faites, de telle manière que notre royaume...
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Mémoires et documents, Volumes 16-17

Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1902 - 1086 pages
...l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public; leur promettant de demander et d'écouter favorablement...se promettre d'une telle et si notable assemblée. Donné à Versailles, le 24 janvier 1789. Signé : LOUIS. Et plus bas : Par le Hoi, Laurent DE VILLEDEUIL....
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Les élections du bailliage secondaire de Pontoise en 1789

Ernest Mallet - Baillis - 1909 - 448 pages
...; leur permettant de demander et d'écouter favorablement leurs avis surtout ce qui peut interesser le bien de nos peuples, et de pourvoir sur les doléances et propositions qu'ils auront faites de telle maniere que notre royaume et tous nos sujets en particulier, ressentent pour toujours les effets salutaires...
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Mémoires de la Société des lettres, sciences et arts de l'Aveyron, Volume 17

Société des lettres, sciences et arts de l'Aveyron - Science - 1911 - 656 pages
...l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'Administration et de l'ordre public ; leur promettant de demander et d'écouter favorablement...Sujets en particulier, ressentent pour toujours les eflets salutaires qu'ils doivent se promettre d'une telle et si notable Assemblée. D Ces paroles sont...
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Revue d'Alsace, Volume 72

Alsace (France) - 1925 - 648 pages
...de commencer à tenir les Etats libres et généraux de Notre Rogaume au lundi 27 avril prochain. .. leur promettant de demander et d'écouter favorablement...tout ce qui peut intéresser le bien de nos peuples. .. Le Règlement disait, de son côté, dans son Préambule : Le Roi. . . a voulu que ses sujets fussent...
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Travaux de l'Académie nationale de Reims, Volumes 43-44

Académie nationale de Reims - 1867 - 808 pages
...l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public, leur promettant de demander et d'écouter favorablement...se promettre d'une telle et si notable assemblée. Donné à Versailles, le vingt-quatre Janvier mil sept cent quatrevingt-neuf. Signé : LOUIS. Et plus...
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Bulletin de la Société historique et archéologique de lO̕rne, Volumes 11-12

Société historique et archéologique de l'Orne - Orne (France) - 1892 - 1182 pages
...constante, dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public, leur promettant de demander favorablement leurs avis sur tout ce qui peut intéresser le bien de mon peuple et de pourvoir sur les doléances et propositions qu'ils auront faites de telle manière...
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