| Armand Brette - Elections - 1894 - 574 pages
...l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public; leur promettant de demander et d'écouter favorablement...pourvoir sur les doléances et propositions qu'ils auront qu'à vingt, et ainsi de suite; et l'autre partie, composée de tous les ecclésiastiques engagés... | |
| Armand Brette - Elections - 1894 - 712 pages
...constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public , voulant demander et écouter favorablement leurs avis, sur tout ce qui peut intéresser le bien de nos peuples, et pourvoir sur les doléances et propositions qu'ils auront faites, de telle manière que notre royaume... | |
| Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1902 - 1086 pages
...l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public; leur promettant de demander et d'écouter favorablement...se promettre d'une telle et si notable assemblée. Donné à Versailles, le 24 janvier 1789. Signé : LOUIS. Et plus bas : Par le Hoi, Laurent DE VILLEDEUIL.... | |
| Ernest Mallet - Baillis - 1909 - 448 pages
...; leur permettant de demander et d'écouter favorablement leurs avis surtout ce qui peut interesser le bien de nos peuples, et de pourvoir sur les doléances et propositions qu'ils auront faites de telle maniere que notre royaume et tous nos sujets en particulier, ressentent pour toujours les effets salutaires... | |
| Société des lettres, sciences et arts de l'Aveyron - Science - 1911 - 656 pages
...l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'Administration et de l'ordre public ; leur promettant de demander et d'écouter favorablement...Sujets en particulier, ressentent pour toujours les eflets salutaires qu'ils doivent se promettre d'une telle et si notable Assemblée. D Ces paroles sont... | |
| Alsace (France) - 1925 - 648 pages
...de commencer à tenir les Etats libres et généraux de Notre Rogaume au lundi 27 avril prochain. .. leur promettant de demander et d'écouter favorablement...tout ce qui peut intéresser le bien de nos peuples. .. Le Règlement disait, de son côté, dans son Préambule : Le Roi. . . a voulu que ses sujets fussent... | |
| Académie nationale de Reims - 1867 - 808 pages
...l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public, leur promettant de demander et d'écouter favorablement...se promettre d'une telle et si notable assemblée. Donné à Versailles, le vingt-quatre Janvier mil sept cent quatrevingt-neuf. Signé : LOUIS. Et plus... | |
| Société historique et archéologique de l'Orne - Orne (France) - 1892 - 1182 pages
...constante, dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public, leur promettant de demander favorablement leurs avis sur tout ce qui peut intéresser le bien de mon peuple et de pourvoir sur les doléances et propositions qu'ils auront faites de telle manière... | |
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