 | J. A. Félix Faure - Dauphiné (France) - 1887 - 586 pages
...l'administration et de l'ordre public. Leur promettant de demander et d'écouter favorablement leur avis sur tout ce qui peut intéresser le bien de nos...pour toujours les effets salutaires qu'ils doivent attendre d'une telle et si noble assemblée. » C'est en ces termes, pleins de franchise et d'une bienveillance... | |
 | Charles-Louis Chassin - Elections - 1888 - 588 pages
...toutes les parties de l'Administration et de l'Ordre public; leur promettant de demander et d'écouler favorablement leurs avis sur tout ce qui peut intéresser...se promettre d'une telle et si notable Assemblée. « De Versailles, ce vingt-huit mars mil sept cent quatre-vingtneuf. « Siynk : LOUIS. « Par le Roi... | |
 | Charles-Louis Chassin - Elections - 1888 - 590 pages
...l'Administration et de l'Ordre public; leur promettant de demander et d'écouter favorablement leurs avis surtout ce qui peut intéresser le bien de nos Peuples, et...se promettre d'une telle et si notable Assemblée. « De Versailles, ce vingt-huit mars mil sept cent quatre-vingtneuf. « Signé : LOUIS. « Par le Roi... | |
 | Henri Beauchet-Filleau - France - 1888 - 190 pages
...l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public; leur promettant de demander et d'écouter favorablement...pourvoir sur les doléances et propositions qu'ils auront fuites, de telle manière que notre Royaume et tous nos sujets en particulier ressentent pour toujours... | |
 | Charles-Louis Chassin - Elections - 1888 - 590 pages
...l'Administration et de l'Ordre public; leur promettant de demander et d'écouter favorablement leurs avis surtout ce qui peut intéresser le bien de nos Peuples, et de pourvoir sur les doléances el propositions qu'ils auront faites, de telle manière que notre Royaume, et tous nos sujets en particulier,... | |
 | Jean François Thénard - Meudon (France) - 1889 - 374 pages
...règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public; leur permettant de demander et d'écouter favorablement leurs avis...pour toujours les effets salutaires qu'ils doivent se permettre d'une telle et si notable Assemblée. Donné à Versailles, le 24 janvier 1789. Signé :... | |
 | Alfred de Froidefond de Boulazac - Heraldry - 1891 - 484 pages
...l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public ; leur promettant de demander et d'écouter favorablement...se promettre d'une telle et si notable assemblée. Donné à Versailles, le vingt-quatre janvier mil sept cent quatrevingt-neuf. Signé : Louis, Et plus... | |
 | Charles Gomel - Finance - 1893 - 680 pages
...l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public; leur promettant de demander et d'écouter favorablement...les doléances et propositions qu'ils auront faites ». Le roi pouvait-il indiquer plus nettement aux États généraux qu'ils auraient liberté pleine... | |
 | Armand Brette - Elections - 1894 - 740 pages
...el d'écouler favorablemcnl leurs avis sur lout ce qui peut intéresser le bien de nos peuples, el de pourvoir sur les doléances et propositions qu'ils...se promettre d'une telle et si notable assemblée. Donné à Versailles, le 9/1 janvier 1789. Signé : LOUIS. Et plus bas : Laurent DE VILLEDEUIL. exrmplaires... | |
 | Armand Brette - Elections - 1894 - 714 pages
...règle conslanle dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public; leur prometlanl de demander et d'écouter favorablement leurs avis...propositions qu'ils auront faites; de telle manière que noire royaume, et tous nos sujets en particulier, ressentent pour toujours les effets salutaires qu'ils... | |
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... soit relativement aux impôts qu'ils auront consentis , soit pour l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public; leur promettant de demander et d'écouter favorablement leurs avis sur tout... 
