...comprend parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places rt voies publiques. » L'article 10 de la loi du 18 juillet 1837 rappelle et conflmne les dispositions...

...abri pour circuler sur la voie publique. On a répondu que la loi de 1790 confie aux municipalités tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places, etc. ; dès que leurs arrêtés ont pour but d'atteindre ce but important, ,ils sont dans la...

...loi des 16-24 août 1790, qui eonOe à leur vigilance, par l'art. 3 de son titre il: « 1° tout ce I qui intéresse la sûreté et la commodité du passage...dans les rues, ; quais, places et voies publiques; cequicomprendlenettoiement... et l'interdiction de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les...

...droit de la loi des 16-24 août 1790, qui confie à leur vigilance, par l'art. 3 de son titre il: « 1» tout ce \ qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, : quais, places etvoies publiques; ce qui comprend le nettoiement... ' et l'interdiction de rien jeter qui puisse blesser...

...trouvés est étranger aux objets visés par cette loi; « Qu'en effet le premier paragraphe désigne tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, etc. « Le paragraphe second a pour objet le maintien de la tranquillité publique, et autorise la...

...loi des 1624 août 1790, lit. XL « Les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont: 1* tout ce qui intéresse la sûreté...publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination. renlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction...

...lit. XI. «Les objets confiés à k vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : l'.tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du...le nettoiement, l'illumination. l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien...

...loi du 18 juillet 1837, confient à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux et des maires tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, le soin de réprimer tous les troubles à la tranquillité publique, tels que rixes, disputes, etc.,...

...constitue un droit pour chacun des habitants; « Attendu qu'il est incontestable que la ville, chargée de tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques, en laissant subsister, à l'endroit où l'accident s'est produit, les entraves...

...acquis aux propriétaires riverains; Attendu que la loi a confié à la vigilance des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les voies publiques, d'où dérive pour eux le droit d'assurer la viabilité des chemins vicinaux en réglant...