 | P. L. Jacob - Clothing and dress - 1852 - 550 pages
...faire toutes les diligences et réquisitions nécessaires pour l'execution des présentes ; car tel est notre plaisir : en témoin de quoi, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Données à Paris, le dix-septième jour de novembre, l'an de grace mil six cens soixante sept, et... | |
 | Énée Aimé Escallier - 1852 - 560 pages
...ils ayent à faire enregistrer, et le contenu en icelles exécuter selon la forme et teneur, car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. DONNÉ à Versailles le premier jour du mois de mai, l'an de grâce 1767, et... | |
 | France - 1854 - 730 pages
...et icelles publier et registrer par tous les siège» de leurs ressorts à ce accoutumés ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donne à Paris le seizième jour de février i6»j , et de notre règne le dix-septième. Signé Louis;... | |
 | Aunis (France) - 1891 - 528 pages
...entendre en l'absence de notre dit cousin et sous lui en sa présence, sans aucune difficulté, car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre sccl à ces dites présentes. XXVIII 1644, 28 avril. — Le roi au comte de Jonzac «. Avis de l'envoi... | |
 | Ayotte (P. V.) & cie, Trois-Rivières (Quebec). Monastère des ursulines., De la Nativité, mère, née 1839, mère Marguerite-Marie, Pigeon, A. P, Ursulines - 1892 - 598 pages
...obéir et entendre de tous ceux ainsi qu'il appartiendra ès choses concernant la dite charge. Car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, le ter. jour du mois d'avril l'an de grâce 1740, et de... | |
 | Édouard Méchin - Education - 1892 - 524 pages
...ils aient à faire régistrer, et le contenu en icelles exécuter selon sa forme et teneur ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi, Nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes. Donné à Versailles, le vingt-cinquièmejour du mois de décembre, l'an... | |
 | Léon Mention - Church and state - 1893 - 218 pages
...lorsqu'ils seront requis, dans les cas de droit, pour l'exécution de ladite Constitution : Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel, a ces dites présentes. Donné à Versailles le dernier jour d'Août l'an de grace mil sept cent cinq... | |
 | Armand Brette - Elections - 1894 - 740 pages
...faisant cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraires. Car tel est notre plaisir. En témoin de quoi, Nous avons fait mettre notre scel à cesdiles présentes. Donné à Versailles, etc. [Celte déclaration royale fut enregistrée au Parlement... | |
 | Armand Brette - Elections - 1894 - 574 pages
...cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraires. Car tel est noire plaisir. En témoin de quoi, Nous avons fait mettre notre scel à cesdiles présentes. Donné à Versailles, etc. [Cette déclaration royale fut enregistrée au Parlement... | |
 | Normandy (France) - 1895 - 484 pages
...ladite qualité et de lui obéir et entendre les choses concernant la présente commission. Car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Paris, le trentième jour de janvier, l'an de grâce mil sept cent... | |
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CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Règne le quatrième, Signé :... 
