 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances}, auxquels se réuniront les commissaires...commission, qui sera permanente 1° élaborera les réglements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires...commission, qui sera permanente 1° élaborera les réglements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires...par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente, Io élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2o fera disparaître les entraves,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...de l'Autriche, de la Bavière, de la "•'"/'• Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires...par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente, I, élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; '2, fera disparaître les entraves,... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte etdu Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires...la Porte. Cette Commission, qui sera perma-nente, 4° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves,... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - Europe - 1857 - 320 pages
...délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune des Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires...approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permamente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires...aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, <pù sera permanente, 1" élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître... | |
 | Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857 - 818 pages
...délégués de l'Autriche, delà Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg iun pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires...la nomination aura été approuvée par la Porte. Celle commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...seconde, composée des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la sublime Porte et du Wurtemberg, 1° élaborera les règlements de navigation et de...disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles soient, qui s'opposent encore à ce que les dispositions du traité de Vienne soient appliquées au... | |
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Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente : 1° élaborera les... 
