 | France - 1888 - 772 pages
...leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus, pçur aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts... | |
 | Education - 1889 - 656 pages
...dans l'exercice de leurs fonctions. U n'y a plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. H n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts... | |
 | Académie de Stanislas (Nancy, France) - 1890 - 1238 pages
...de la noblesse, de la pairie, de la vénalité et de l'hérédité des offices, elle ajoute : « II n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. 11 n'ya plus ni jurande?, ni corporations de professions, arts... | |
 | Léon Muel - Constitutional history - 1891 - 582 pages
...abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits. — ... Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français...1 Celle Constitution, qui renferme de nombreux articles, établit... | |
 | Benoît Malon - Socialism - 1891 - 476 pages
...particulières furent encore confirmées par ce passage du préambule de la Constitution de 1791 : « II n'y a plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français ; il n'ya plus ni jurandes ni corporations de processions, arts... | |
 | Georges Bois - 1892 - 544 pages
...l'exercice de leurs fonctions. — II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. — II n'ya plus, pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. — II n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions,... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1893 - 834 pages
...étant un droit inviolable et sacré, il n'y serait porté aucune atteinte; qui a voulu qu'il n'y eût pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, aucune exception au droit commun de tous les Français. Et c'est sous l'empire de cette loi que nous... | |
 | E. de La Hautière - France - 1895 - 484 pages
...de professions, arts et métiers. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. crets rendus par l'Assemblée dans la nuit du 4 aoftt. Le servage.... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1896 - 1014 pages
...privilège qu'elle avail défendu avec le plus d'àpreté. « Considérant, disait le décret, que... il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour...privilège ni exception aux droits communs de tous les Français, qu'il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers... décrète... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1896 - 1010 pages
...privilège qu'elle avail défendu avec le plus d'àpreté. « Considérant, disait le décret, que... il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour...privilège ni exception aux droits communs de tous les Français, qu'il n'ya plus ni jurandes,- ni corporations de professions, arts et métiers... décrète... | |
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Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. 
