 | Auguste Ducoin - France - 1845 - 352 pages
...avantage, un article de votre Constitution s'y oppose formellement; et cet article , le voici : // n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu , aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Si ce n'est pas pour l'avantage des parens du roi qu'on vous... | |
 | Auguste Ducoin - France - 1845 - 350 pages
...de votre Constitution s'y oppose formellement; et cet article , le voici : // n*ya plus , pour auame partie de la nation ni pour aucun individu , aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Si ce n'est pas pour l'avantage des parens du roi qu'on vous... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...l'exercice de leu^s fonctions. — Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. — Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. — II n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions,... | |
 | Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 194 pages
...dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni...pour aucun individu , aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes , ni corporations de professions-,... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun ofGce public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts... | |
 | France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...l'exercice de leurs fonctions. — Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. — Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. — Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Lorenz Jacob von Stein - 1850 - 498 pages
...(Stanbeêunter* fфtebe fфlicjjt (1ф unmittelbar baê ¿i»eite шф* weniger плф^де ^rinjip : II n'ya pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu aucun privilège ni exception au droit commun des Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers.... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1852 - 400 pages
...leur avantage, un article d« votre commission s'y oppose formellement, et cet article, le voici; « Il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français, » Si ce n'est pas pour l'avantage des parents du roi, je soutiens... | |
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Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. 
