 | Fiorillo - Painting - 1805 - 668 pages
...Comités de Conftitution et de» domaines, confidérant que, par la Conftitution décrétée, il n' ya plus pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun...privilège ni exception aux droits communs de tous les François; qu'il n'y a plus ni Jurande, ni Corporation des profeffions, Arts et Métiers; et fe conformant... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité , ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les français. II n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions , arts... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya pluj ni vénalité , ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de^rofessious , arts... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité , ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus , pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes ni corporations de profession , arts... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes ni corporations de professions , arts... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu , aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes ni corporations... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...sont montrés les. plus immiséricordieux. de tous les tyrans.. » Je lis. dans la Constitution qu'iY n'ya plus pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu aucun privi-* iége ni exception au droit commun de tous les Français. » C'est, messieurs, ce que les.... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...l'exercice de leurs fonctions. — Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. — II n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. — Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...avantage un article de votre Constitution s'y oppose formellement , et cet article le voici : // n'y a plus pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français.. » Si ce n'est pas pour l'avantage... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1834 - 534 pages
...dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus , pour aucune partie de la nation , ni...pour aucun individu , aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes , ni corporations de professions ,... | |
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Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. 
