...tyrans. Je vous propose de réformer ces vices en consacrant les vérités suivantes : « Art. I". La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion de biens qui lui est garantie par la loi. « II. Le droit de propriété est borné, comme tous les autres,...

...défendre*. » 1. Art. 16. — Robespierre avait proposé (séance du 24 avril 1793) ™ dire que « la propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir e t de disposer de la portion des biens qui lui est garantie par la loi. » j 1 -était faire de la propriété une institution purement...

...agraire. » Après 1. Art. 16. — Robespierre avait proposé (séance du 24 avril 1793) de dire que « la propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer dela portion des biens qui lui est garantie par la loi. » C'était faire de la propriété une institution...

...ordonner que ce qui lui est utile. » Art. 7. La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir de la portion de bien qui lui est garantie par la loi. » Art. 8. Le droit de propriété est borné, comme tous les autres, par l'obligation de respecter la propriété...

...que ce qui lui est » utile. » Art. 7. La propriété est le droit qu'a chaque citoyen » de jouir de la portion de bien qui lui est garantie par la » loi. » Art. 8. Le droit de propriété est borné , comme tous » les autres, par l'obligation de respecter la...

...inviolables que les conventions des hommes? » Après ce préambule, Robespierre passe à la définition. « La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer des biens qui lui sont garantis par la loi. » Ainsi voilà l'opposition bien marquée entre la Liberté...

...disposer à son gré de ses biens, de ses capitaux, de ses revenus, de «on industrie ; il déclare que la propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la jiorLion de biens qui lui est garantie par la loi; et, comme il a eu soin d'établir d'avance qu'une...

...imprescriptibles de l'homme, est essentiellement injuste et tyrannique : elle n'est point une loi. Vil. — La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion de biens qui lui est garantie parla loi. VIII. — Le droit de propriété est borné , comme tous les...

...imprescriptibles de l'homme est essentietlement injuste et tyrannique, elle n'est point une loi. IX. La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion de biens qui lui est garantie par la loi. X. Le droit de propriété est borné, comme tous les autres,...

...imprescriptibles de l'homme est essentiellement injuste et tyranniquc, elle n'est point une loi. « Art. vn. •- La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion de biens qui lui est garantie par la loi. « Art. vin. — Le droit de propriété est borné, comme tous...