...boulanger dans la ville d'Arras sont maintenus dans l'exercice de leur profession ; mais ils devronl se munir, à peine de déchéance , de la permission du maire, dans un mois pour lout délai , à compter de li publication de la présente ordonnance. 2. Cette permission ne sera...

...boulanger dans les villes cidessus désignées sont maintenus dans l'exercice de leur profession j maïs ils devront se munir, à peine de déchéance , de...mois pour tout délai, à compter de la publication de la présente ordonnance. 2. Cette permission ne sera accordée que sous les conditions suivantes:...

...délai, à compter de la publication de la présente ordonnance. a. Cette permission ne sera accorde'e que sous les conditions suivantes: Chaque boulanger...à avoir constamment en réserve dans son magasin , soit en grains, soit en farine , ainsi qu'il va être spécifié, un approvisionnement suffisant...

...district et le département. Le surplus desdits meubles sera rapporté dans les magasins nationaux , dans un mois pour tout délai à compter de la publication du présent décret , sous les peines portées par l'article 37 dudit décret du 10 juin dernier. a PRAIRIAL an 2 (21 mai...

...bénéfices, quels qu'ils soient, seront tenus de faire sur papier libre et sans frais , dans deux mois pour tout délai , à compter de la publication du présent décret, pardevant les juges royaux et municipaux , une déclaration détaillée des effets mobiliers et immobiliers...

...profession de boulanger, dans celte ville, sont maintenus dans l'exercice de celle profession; mai* ils devront se munir, à peine de déchéance, de...maire, dans un mois pour tout délai, à compter de la publicttion de la présente ordonnance. . . ... . . ,. - ,VJP 3, Celte permission ne sera accordée...

...la prof* sion de boulanger dans la ville de Metz si* maintenus dans l'exercice de leur professio>< mais ils devront se munir, à peine de déchéance, de la permission du maire, dans"' mois, pour tout délai, à compter delà (•* cation de la présente ordonnance. 600VERHEMENT RiiïAl...

...qui exercent actuellement à Blois la profession de boulanger sont maintenus dans l'exercice de leur profession ; mais ils devront se munir, à peine de déchéance, de la permission dn maire , dans un mois , pour tout délai, à compter de la | ni bl i eut ion de la présente ordonnance....

...profession de boulanger dans les villes ci-dessus désignées sontmaintenus dans l'exercice de cette profession ; mais ils devront se munir, à peine de...mois pour tout délai, à compter de la publication de la présente ordonnance. 2. Cette permission ne sera accordée que sous les conditions suivantes...

...dans les villes ci-dessus désignées, sont maintenus dans l'exercice de leur profession , mais il devront se munir, • à peine de déchéance , de...mois pour tout délai, à compter de la publication de la présente ordonnance. 2. Cette permission ne sera délivrée que seus les conditions suivantes:...