 | France - Law - 1903 - 1462 pages
...du chemin de 1er et de ses dépendances, pour la déviation dei voies de communication et des cour* d'eau déplacés, et, en général, pour l'exécution...soient, auxquels cet établissement pourra donner lieu, seront achetés et payes par le concessionnaire. Toutefois le département et les communes intéressées... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 pages
...chemin de fer et de ses dépendances , pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau, et, en général , pour l'exécution des travaux ,...soient , auxquels cet établissement pourra donner lieu , seront achetés et payés par le concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire ou pour... | |
 | Civil engineering - 1879 - 952 pages
...îles routes el chemins, pour la dcviulion des voies de communication cl des cours d'eau déplacés, el en général pour l'exécution des travaux, quels...soient, auxquels cet établissement pourra donner lieu, seront achetés el payés par la compagnie concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire... | |
 | J.B. DUVERGIER - 1857 - 680 pages
...de SPS dépendances, pour la déviation des voies d« communication el des cours d'eau déplacé«, et, en général, pour l'exécution des travaux, quels...soient, auxquels cet établissement pourra donner lien, seront achetés et payés pnr la compagnie concessionnaire. Les inilemnilés pour occupation... | |
 | France - Law - 1885 - 1310 pages
...nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et de se» dépendances, pour la déviation des voie) de communication et des cours d'eau déplacés , et....général , pour l'exécution des travaux , quels qu'il* soient , auxquels cet étiblisscmcii' p urra donner lieu, seront achetés et payés par le concessionnaire.... | |
 | France - Law - 1861 - 1520 pages
...ses dépendances, pour là déviation des voies- de communication et des cours d'eau déplacés, cl, en général, pour l'exécution des travaux, quels...soient, auxquels cet établissement pourra donner lien, seront achetés et payés parla compagnie concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire... | |
 | Civil engineering - 1881 - 836 pages
...dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau déplacés, et, en généial, pour l'exécution des travaux, quels qu'ils soient, auxquels cet établissement pourra donner lieu, seront achetés et payés par la compagnie concessionnaire. Toutefois, dans les cas dctiuis ci-après,... | |
 | France - Law - 1889 - 1582 pages
...chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'rau déplacés, et en général pour l'exécution des travaux, quels qu'ils soient, auxquels ceteUhiûsement pourra donner lieu, seront achetés et payés par le concessionnaire. Les indemnités... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 568 pages
...de ses dépendances, pour la déviation de voies de communication et des cours d'eau déplacés ot en général pour l'exécution des travaux, quels qu'ils soient, auxquels cet établissement donnera lieu, seront acquis et payés par le concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire... | |
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Tons les terrains nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau déplacés, et, en général , pour l'exécution des travaux , quels qu'ils soient, auxquels... 
