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" Ceux auxquels il a été fait des abandons de biens-fonds à condition d'acquitter la portion congrue ou d'autres charges relatives au service divin, en tout, ou en partie, ou de payer quelques redevances ou refusions, verseront dans trois mois, dans... "
Journal des débats et des décrets. Sept., oct. 1790. Août, nov. 1791 - Page 4
by France assemblée nat - 1790
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Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les ..., Volume 1

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1926 - 470 pages
...auraient pu être tenues, après avoir épuisé les dîmes ecclésiastiques et lesdits biens. ABT. 1 1 . Ceux auxquels il a été fait des abandons de biens-fonds...la portion congrue ou d'autres charges relatives au service divin, en tout, ou en partie, ou de payer quelques redevances ou refusions, verseront dans...
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