 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...procureurs des communes et de leurs substituts, qui sont supprimés par ce décret, il y aura des agens nationaux spécialement chargés de requérir et de...exécution, et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agens nationaux sont autorisés à se ctéplacri- et à parcourir l'arrondissement de leur territoire,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...district, des procureurs de commune, et de leurs substituts, qui sont supprimés par ce décret, il y aura des agents nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois, ain?i que de dénoncer les négligences apportées dans cette exécution , et les infractions qui pourraient... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...district, des procureurs des communes et de leurs substituts, qui sont supprimés par ce décret, il y aura des agents nationaux spécialement chargés de requérir...exécution, et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agents nationaux sont autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement de leur territoire,... | |
 | Michel Cohendy - Auvergne (France) - 1856 - 368 pages
...syndics de district , les procureurs de commune et leurs substituts , Furent supprimés et remplacés par des agents nationaux spécialement chargés de requérir..., et les infractions qui pourraient se commettre. Ils étaient autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement de leur territoire , pour... | |
 | Auguste Théodore baron de Girardot - France - 1857 - 922 pages
...districts, les procureurs de communes étaient supprimés et remplacés par un nombre égal d'agents nationaux spécialement chargés de requérir et de...que de dénoncer les négligences apportées dans celte exécution, et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agents nationaux étaient autorisés... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...district, des procureurs de commune, et de leurs substituts, qui sont supprimés par ce décret, il y aura des agents nationaux spécialement chargés de requérir...exécution, et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agents nationaux sont autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement de leur territoire,... | |
 | Charles-Aimé Dauban - France - 1869 - 648 pages
...des procureurs de communes et île leurs substituts , qui sont supprimés par ce décret, il y aura des agents nationaux spécialement chargés de requérir..., et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agents nationaux sont autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement de leur territoire,... | |
 | Charles-Aimé Dauban - France - 1869 - 672 pages
...communes et de leurs substituts , qui sont supprimés par ce décret , il y aura des agents nationanx spécialement chargés de requérir et de poursuivre..., et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agents nationanx sont autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement de leur territoire... | |
 | Paul Piolin - France - 1869 - 606 pages
...intérieure, ainsi que les individus. A la place des procureurs-syndics de district supprimés , il y avait des agents nationaux spécialement chargés de requérir...apportées dans cette exécution, et les infractions commises. Ces agents nationaux étaient autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement... | |
 | Alfred Rambaud - France - 1888 - 776 pages
...remplaça par des agents nationaux de commune et de district. Ceux-ci eurent pour mission spéciale « de requérir et de poursuivre l'exécution des lois,...les négligences apportées dans cette exécution ». Ils purent, mais par une mesure qualifiée de provisoire, être nommés et révoqués par la Convention.... | |
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... de requérir et de poursuivre l'exécution des lois, ainsi que de dénoncer les négligences apportées dans cette exécution, et les infractions qui pourraient se commettre. 
