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" Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes; Sa Majesté le Roi d'Italie ; Sa Majesté... "
Actes de la Conférence pour la revision du régime des spiritueux en Afrique ... - Page 55
by Conférence Chargée de Réviser le Régime des Spiritueux en Afrique (1906, Bruxelles) - 1906 - 108 pages
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Pour la société des nations

Léon Bourgeois - Arbitration (International law) - 1910 - 492 pages
...République Dominicaine ; le Président de la République de l'Equateur ; Sa Majesté le Roi d'Espagne ; le Président de la République Française ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes;...
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International Law Situations

International law - 1910 - 204 pages
...l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, &c., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi d'Espagne; le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de GrandeBretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes;...
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Hague and Geneva Conventions

United States. Navy Department - Red Cross and Red Crescent - 1911 - 198 pages
...RÉPUBLIQUE DOMINICAINE; LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE L'EQUATEUR: SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE; LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS, EMPEREUR DES INDES;...
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British and Foreign State Papers, Volume 100

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1911 - 1318 pages
...République Dominicaine ; le Président de la République de l'Equateur ; Sa Majesté le Roi d'Espagne ; le Président de la République Française ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...NORVÈGE TRAITÉ DE KRISTIANIA (2 novembre 1007.) Sa Majesté l'Kmpereur d'Allemagne, roi de l'russe ; le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi du RoyaumeUni et d'Irlande et des territoires britanniques de Grande-Bretagne au delà des mers, empereur des Indes...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 17-18

Netherlands - Netherlands - 1912 - 1344 pages
...Majesté le Roi d'Espagne; Le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi du Royaume-L'ni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Empereur des Indes; Sa Majesté le Roi d'Italie; Sa Majesté l'Empereur tlu Japon; Le Président de la République de Libéria; Son Altesse Royale le- Gi-and-Duc...
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Actes et documents ... Ministère des affaires étrangères, Volume 1

Opium - 1912 - 496 pages
...DE L'EMPIRE ALLEMAND ; LE PRÉSIDENT DES ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE ; SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DE CHINE; LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS, EMPEREUR DES INDES...
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Jahrbuch des Völkerrechts, Volume 2

International law - 1914 - 540 pages
...République Dominicaine; Sa Majesté le Roi d'Espagne; le Président des États-Unis d'Amérique ; le Président de la République Française ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes; Sa Majesté le...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volume 32

Conflict of laws - 1905 - 1428 pages
...MF de Léon y Castillo, marquis del Muni, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Président de la République française ; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au delà des mers empereur des Indes : S. Exe. Sir Edmund...
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The Hague Arbitration Cases: Compromis and Awards, with Maps, in Cases ...

George Grafton Wilson - Arbitration (International law) - 1915 - 572 pages
...République Dominicaine ; le Président de la République de l'Equateur; Sa Majesté le Roi d'Espagne ; le Président de la République Française ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, CONVENTION FOR THE...
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