Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I. Bulletin des lois - Page 175by France - 1817Full view - About this book
| Pierre Jean Grosley, Jean Passerat - Troyes (France) - 1826 - 350 pages
...mandemens du roi , au greffe du bailliage et présidial de Troyes. Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut: Les rois nos prédécesseurs ayant jugé combien il étoit important à l'état et au bien de leur... | |
| L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 470 pages
...bien. ir SECTION. GODE FORESTIER (i). PARIS, le *i mai i827. CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAvARRE, à tous présens et à venir...adopté, NOUS AvONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CC qui Suit : TITRE PREMIER. Du Régime forestier. . ART. i". Sont soumis au régime forestier , et seront administrés... | |
| France - 1827 - 794 pages
...FORESTIER. A Paris, le 21 Mai 1817. CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; A tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE PREMIER. Du Régime forestier. ART. 1." Sont soumis au régime forestier,... | |
| Trials (Political crimes and offenses) - 1827 - 412 pages
...contre Minorât, par la Cour d'assises dè Grenoble (Isère). « LOUIS , par la grâce de ;Dieu , Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. » La Cour d'assises du département de l'Isère, séant à Grenoble, a rendu l'arrêt dont la teneur... | |
| France - Law - 1828 - 1164 pages
...département. Au château de Saint-CIoud, le i.er Juin i8iS. CHARLES, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANC ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT Nous avons proposé, les Chambres ont adopte NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUJf ARTICLE UNIQUE. Le département du Cantal, confbf... | |
| Charles Cottu - 1828 - 386 pages
...LETTRES-PATENTES DU ROI DONNÉES A 1 Hift»IU.KS , AU MOIS DE DÉCEMBRE I700. Louis , par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut : Les prospérités dont il a plu à Dieu de nous combler pendant le cours de notre règne , sont pour... | |
| Louis-Henri de Loménie De Brienne - 1828 - 464 pages
...accordée au sieur de Lulli, pour tenir Académie royale de Musique. « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut : « Les sciences et les arts étant les ornemens les plus considérables des États , nous n'avons... | |
| Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - Horse-drawn omnibuses - 1828 - 128 pages
...sieurs duc de Roanès, marquis de Sourches et marquis de Crénan. LOUIS, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nostre très cher et bien amé cousin , le duc de Roanès , pair de France , gouverneur et nostre lieutenant... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...FLUVIALE (0. >• Au château des Tuileries , le 16 avril 1829. 235 CHARLES, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir,...proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : • TITRE PREMIER. — Da Droit de pèche. A HT. i*r. Le droit de pêche... | |
| Brousse (M.) - Fishery law and legislation - 1829 - 270 pages
...TEXTE CONFORME A CELUI DE L'ÉDITION OFFICIELLE. DE CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET NAvARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous...proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AvONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : TITRE I". Du Droit de pêche. ART. I". Le droit de pêche sera exercé au... | |
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