...i $23. A Paris, le 7 Mai i8ij. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCS ET DE NAVAHRE, à tons présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ Cl ORDONNONS CC qui suit : ARTICLE UNIQUE. Les jeunes Français qui par leur àga appartiennent à...

.../es Vins. Au château de Saint-Cloud, le 24 Juin 182.4. LOUIS, par ta grâce de Dieu, Roi DE FRANCÏ ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopte. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit: ART. I ." A partir du i ." janvier i 825 , il...

...éventuel de cent millions pour Vexercice ï8a3. Loci s , par la grâce de Dieu , etc. A tous présens et H venir» salut: Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , Nous avons ordonné «t ordonnons ce qui suit : Art. i*r. Dee crédit* éventuels jusqu'à concurrence de cent millions...

...château de Saint-Cioud, le 28 Juillet 1 824. JLOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DENAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui SUÎt : - ART. I." Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addiiion,...

...— Édit d'Henri IV. — Juillet 1607. Copié sur l'original. HENRI , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Les Rois mes prédécesseurs depuis plusieurs siècles en ça , se sont avec beaucoup de prudence tellement...

...l'exercice 1825. Au château de Saint-CIoud, le '21 Juin 1826. i CHARLES, par 'la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir,...ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit: ARTICLE UNIQUE. II est accordé sur les fonds du budget de 1825, au-delà des crédits fixés pour les dépenses ordinaires...

...recettes de 1827. Au château de Saint-CIoud, le 6 Juillet 1826. CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir,...avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNE et ORDONNONS ce qui suit : TITRE I." Crédits votés pour l'exercice SI" Budget de la Dette...

...relative d lajixation de la liste civile (du i5 janvier. ) CHARLES, par la grâce de Dieu , etc. A tous présens et à venir , salut. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui -in t : Art, i*r. Les biens acquis par le feu Roi et dout il ii1 a pas disposé,...

...Déicide n'existe CHARLES, par la grâce de Dieu , roi de France et Navarre , à tous pré.sens et venir , salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE Ier. — Du sacrilège. ART. i". La profanation des vases sacrés...

...l'autorité ecclésiastique. (Registré en Parlement, le 23 Mars i682.) LOUIS, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut : Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité...