 | François Guizot, Guizot (M., François) - Europe - 1862 - 542 pages
...extraordinaire près Sa Majesté Britannique; Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Article 1". Sa Hantesse le Sultan s'étant entendu avec Leurs Majestés, la Reine du Royaume-Uni... | |
 | François Guizot - Europe - 1858 - 1092 pages
...extraordinaire près Sa Majesté Britannique; Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Article 1". Sa Hautesse le Sultan s'étant entendu avec Leurs Mi '. • 1«, la Reine du Royaume-Uni... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...très honorable Henri Jean Vicomte Palmerston , etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent: Art. 1. SM le Roi des Français et SM le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 602 pages
...plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1". Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, le roi de Prusse, et l'empereur... | |
 | Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...du commerce et des péages ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins poDTOirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1er. i| y aura, entre la Belgique et la Suisse, paix perpétuelle et liberté réciproque d'établissement... | |
 | Belgium - Delegated legislation - 1860 - 660 pages
...d'Autriche et de plusieurs autres ordres étrangers; Lesquels . après avoir échangé leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. 1. Le territoire belge se composera des provinces de Brabant méridional , Liège,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...Schah de Perse de la première classe, orné de diamants; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: Art. 1er. A partir de l'époque à laquelle, conformément aux stipulations de l'article 10 ci-après, la présente... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...de Perse de la première classe, orné de diamants ; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. l«r. A partir de l'époque à laquelle, conformément aux stipulations de l'article 10 ci-après,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...plénipotentiaire près SM Britannique ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1er. Les princes de la maison de Bavière, appelés par la convention de 1832 et par la constitution hellénique... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...de Perse de la première classe, orné de diamants ; lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. l"r. A partir de l'époque à laquelle, conformément aui stipulations de l'art. 10 ci-après la présente... | |
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Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : 
