 | Daniel Poignard - 1887 - 686 pages
...autorisé qu'après Tac-» complissement de ces 16 ans. Et de plus, si l'apprenti; âgé de moins de 16 ans, ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas terminé sa première éducation religieuse, le maître est tenu de lui laisser prendre, sur la journée... | |
 | Louis Frédéric Eugène Duval - 1888 - 734 pages
...applicables aux apprentis. Quant à la loi de 18o1 , son article 10 est ainsi conçu : « Si l'apprenti Agé de moins « de seize ans ne sait pas lire, écrire...est tenu de lui laisser prendre, « sur la journée de travail, le temps et la liberté né« cessaires pour son instruction. Néanmoins, ce temps « ne... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale - Education - 1889 - 650 pages
...pas terminé son éducation religieuse, le patron sera tenu de lui laisser prendre sur la journée de travail le temps et la liberté nécessaires pour son instruction; néanmoins ce temps ne pourra excéder deux heures par jour. De son côté, l'apprenti doit à son maître fidélité, obéissance... | |
 | Louis Bouquet - Child labor - 1893 - 540 pages
...par le préfet, sur l'avis du maire. ART. 10. — Si l'apprenti, âgé de moins de seize ans, ne sail pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore...maître est tenu de lui laisser prendre, sur la journée de travail, le temps et la liberté nécessaires pour son instruction. Néanmoins, ce temps ne pourra... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1894 - 176 pages
...maire. ART. 40. Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sail pas lire, écrire et compter, on s'il n'a pas encore terminé sa première éducation...le maître est tenu de lui laisser prendre, sur la jouruée de travail, le temps et la liberté nécessaires pour son instruction. Néanmoins ce temps... | |
 | Georges Cornil - Contrat de travail - 1895 - 432 pages
...laisserà l'apprenti lo temps de compléter son instruction. L'article 10 dispose à cet effet que, « si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait...est tenu de lui laisser prendre, sur la .journée de travail, le temps et la liberté nécessaires p'our son instruction. Néanmoins ce .temps ne pourra... | |
 | France. Office du travail - Factory laws and legislation - 1895 - 726 pages
...arrêté rendu par le préfet, sur l'avis du maire. ART. 10. — Si l'apprenti âgé de moins de 16 ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il...religieuse, le maître est tenu de lui laisser prendre le temps et la liberté nécessaires pour son instruction. — Néanmoins, ce temps ne pourra pas excéder... | |
 | Louis Courcelle - Labor laws and legislation - 1902 - 600 pages
...charbon à ses clients. (Trib. civ. Provins, 22juinlS83.) « Si l'apprenti âgé de moins de seixe ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il...maître est tenu de lui laisser prendre, sur la journée de travail, le temps et la liberté nécessaires pour son instruction. «Néanmoins, ce temps ne pourra... | |
 | Conseil Supérieur du Travail (France) - Education - 1902 - 564 pages
...M. LE PRÉSIDENT. — L'article 9 demeure maintenu. «Article 10. Si l'apprenti âgé de moins de 16 ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il...encore terminé sa première éducation religieuse, le maitre est tenu de lui laisser prendre sur la journée de travail le temps et la liberté nécessaires... | |
 | Henri Coste - 1905 - 210 pages
...maire. D (Art. 9). « Si l'apprenti de moins de 16 ans, ne sait ni lire, ni écrire, ni compter. . . le maître est tenu de lui laisser prendre sur la...nécessaires pour son instruction. Néanmoins ce temps sera au plus de deux heures par jour. » II n'ya donc aucune condition d'âge pour l'admission de ces... | |
| |
Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore terminé sa première éducation religieuse, le maître est tenu de lui laisser prendre, sur la journée de travail, le temps et la liberté nécessaires... 
