 | Belgium - 1850 - 668 pages
...tome aide et nssistance pour h recherche, saisie et arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls ou vice-consuls, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé une occasion de les renvoyer chez eux. Si... | |
 | Europe - 1851 - 814 pages
...déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la dis|iosilion des consuls, vice-consuls ou agents consulaires, et pourront même être détenus...présente de les renvoyer dans le pays desdits agents, sur un navire de lu même ou de toute autre nation. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls ou ngents consulaires, et pourront même être détenus et gardés...présente de les renvoyer dans le pays desdits agents, sur un navire de la même ou de toute autre nation. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1851 - 922 pages
...déserteurs, lorsqu'ils auront «té arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls ou agents consulaires, et pourront même être détenus...qu'une occasion se présente de les renvoyer dans Je pays desdits agents, sur un navire de la même ou de toute autre nation. Si, pourtant, cette occasion... | |
 | France - Law - 1851 - 866 pages
...arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront môme être détenus et gardés dans les prisons du pays,...et aux frais des agents précités, jusqu'au moment oïl ils seront réinlégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou jusqu'à ce qu'une... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Consular law - 1851 - 508 pages
...aide et assistance pour la recherche , saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette... | |
 | Jacobus Wertheim - Consular law - 1851 - 296 pages
...aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Néanmoins, si... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront...du pays, à la réquisition et aux frais des agents pré» cités, jusqu'au moment où ils seront réintégrés a bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853 - 862 pages
...être relusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront...dans les prisons du pays, à la réquisition et aux Irais des agents pré» cités, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquel... | |
 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 598 pages
...être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront...être détenus et gardés dans les prisons du pays, à IA réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'au moment où ils seront réintégrés: à... | |
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... jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou jusqu'à ce qu'une occasion se présente de les renvoyer dans les pays desdits agents sur un navire de la même ou de toute autre nation. 
