 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...ya lieu, pour confier sa découverte, en démontrer les avantages et solliciter une récompense. 6. Lorsqu'un inventeur aura préféré aux avantages...accordé une récompense sur les fonds destinés aux encouragements de l'industrie. un titre ou patente, selon la forme indiquée dans le règlement qui... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...ya lieu, pour confier sa découverte, en démontrer les avantages et solliciter une récompense. 6. Lorsqu'un inventeur aura préféré aux avantages...accordé une récompense sur les fonds destinés aux encouragements de l'industrie. 7. Afin d'assurer à tout inventeur la propriété et jouissance temporaire... | |
 | France - 1861 - 806 pages
...lieu , pour confier sa découverte, en démontrer les avantage* et solliciter une réconipense. • VI. Lorsqu'un inventeur aura préféré aux avantages...accordé une récompense sur les fonds destinés aux encouragements de l'industrie. » VII. Afin d'assurer à tout inventeur la propriété et la jouissance... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...ya lieu, pour couDer sa découverte, en démontrer les avantages et solliciter une récompense. 6. Lorsqu'un inventeur aura préféré aux avantages...accordé une récompense sur les fonds destinés aux encouragements de l'industrie. 7. Afin d'assurer à tout inventeur la propriété et jouissance temporaire... | |
 | Charles Thirion, Joseph Bonnet - Patent laws and legislation - 1904 - 242 pages
...mais d'une exécution trop simple et d'une imitation trop facile pour établir aucune spéculation commerciale, et dans tous les cas, lorsque l'inventeur...accordé une récompense sur les fonds destinés aux encouragements de l'industrie. VII. — Afin d'assurer à tout inventeur la propriété et la jouissance... | |
 | France - Law - 1834 - 416 pages
...lieu , pour confier sa découverte , en démontrer les avantages et solliciter une récompense. 6. Lorsqu'un inventeur aura préféré aux avantages personnels assurés par la loi, l'honneur de taire jouir sur-le-champ la nation des fruits de sa découverte ou invention, et lorsqu'il prouvera... | |
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Lorsqu'un inventeur aura préféré aux avantages personnels assurés par la loi l'honneur de faire jouir sur-le-champ la Nation des fruits de sa découverte ou invention, et lorsqu'il prouvera par la notoriété publique, et par des attestations légales... 
