 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...5Bunbeé*@taat gegen jeben Slngriff in @фи^ ju nehmen, unb garanttren (ie gegenfettig ihr r Toules les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement et à l'expédition des affaires pressantes qui pourroient survenir pendant l'ajournement, sont réservées à la diète, qui s'en occupera lors de... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente : elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés , s'ajourner à une époque fixe , mais pas an delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...ordinaire, ni dans l'Assemblée générale. La Diète est permanente; elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au-delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...ordinaire , ni dans l'assemblée générale. La Diète est permanente; elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...ordinaire, ni dans l'Assemblée générale. La Diète est permanente. Elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés, sajourner à une époque fixe, mais pas au-delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...ordinaire, ni dans l'Assemblée générale. La Diète est permanente. Elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au-delà de quatre mois. Reuss, linha segunda. .. . Transporte 62 votos. I8I5 Schaumburg-Lippc... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...soumis à sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque 6xe, mais pas au delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures...survenir pendant l'ajournement, sont réservées à Ja diète qui s'en occupera lors de la rédaction des lois organiques. ART. LX. Ordre a suivre par... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 420 pages
...soumis à sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures...l'ajournement et à l'expédition des affaires pressantes qui pourART. LV. Égalité des membres de la Les membres de la Confédération. //" droits; ils s'obligent... | |
 | Emile de Girardin - France - 1864 - 380 pages
...ordinaire ni dans l'assemblée générale. » La Diète est permanente. Elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au delà de quatre mois. » .MU . 63. Les Etats de ta Confédération s'engagent à... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...obligatoire pour les membres individuels. La diète est permanente. Elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au delà de quatre mois annuellement. Toutes les dispositions ultérieures relatives... | |
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... ni dans l'assemblée ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente; elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au delà de quatre mois. 
