 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente; elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au-delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures, relatives à l'ajournement... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente. Elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au-delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement... | |
 | Philippe Vandermaelen - Luxembourg (Belgium) - 1838 - 528 pages
...ordinaire , ni dans l'assemblée générale. La Dièteest permanente. Elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés,...époque fixée, mais pas au-delà de quatre mois. 242 s'en occupera lors de la rédaction des lois organiques. 8. Quant a. l'ordre dans lequel voteront... | |
 | World history - 1838 - 696 pages
...ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La dicte est permanente; elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés , s'ajourner à une époque fixe, mais pas au delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures, relalativcs à l'ajournement... | |
 | Philippe Le Bas - Germany - 1838 - 706 pages
...ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente; elle peut cependant , lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés , s'ajourner à une époque fixe, mais pas au delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures, relalatives à l'ajournement... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...oimiis à sa délibération se trouvent terminés , s'ajourner à une poque fixe, mais pas au delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement et à expédition des affaires pressantes qui pourraient survenir pendant ajournement, sont réservées à... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente : elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés , s'ajourner à une époque fixe, mais pas au delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...ordinaire ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente; elle- peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés•, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au-delà de quatre mois. • • Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 332 pages
...ordinaire, ni dans l' assemblée générale. La diète est permanente ; elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés', s'ajourner à une époque fixe, mais pas au-delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures, relatives à l'ajournement... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1847 - 1640 pages
...ordinaire, ni dans l'Assemblée générale. La Diète est permanente ; elle peut cependant , lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement... | |
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... ni dans l'assemblée ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente; elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au delà de quatre mois. 
