 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...ordinaire, ni dans l'Assemblée générale. La Diète est permanente; elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au delà de quatre mois* Toutes les dispositions ultérieures, relatives à l'ajournement... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...ordinaire , ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente ; elle peut cependant , lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés,...quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures et relatives à l'ajournement et à l'expédition des affaires pressantes qui pourraient survenir pendant... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...ordinaire , ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente ; elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés,...quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures et relatives à l'ajournement et à l'expédition des affaires pressantes qui pourraient survenir pendant... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...ordinaire , ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente ; elle peut cependant , lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés,...quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures et relatives à l'ajournement et à l'expédition des affaires pressantes qui pourraient survenir pendant... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...ordinaire , ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente ; elle peut cependant , lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés,...quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures et relatives à l'ajournement et à l'expédition des affaires pressantes qui pourraient survenir pendant... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente ; elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au-delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures , relatives à l'ajournement... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...soumis à sa délibération se trouvent terminés , s'ajourner à une époque fixe , mais pas au delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures...l'ajournement et à l'expédition des affaires pressantes qui pourroient survenir pendant l'ajournement, sont réservées à la Diète, qui s'en occupera lors de... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Rhine River and Valley - 1835 - 778 pages
...ordinaire, ni dans l'iisscinblée générale. La Diète est permanente; elle peut cependant , lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixe; mais pas au-delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement... | |
 | Eugène Lerminier - Germany - 1835 - 574 pages
...ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La Diète est permanente; elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixe; mais pas audelà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...ordinaire , ni dans l'assemblée générale. La Diète est permanente. Elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés , s'ajourner à une époque fixe , mais pas au-delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement... | |
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... ni dans l'assemblée ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente; elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au delà de quatre mois. 
