...janvier 1806. On doit y relever l'article final : « Notre grand-juge, ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. » Signé : NAPOLÉON....le secrétaire d'État, Signé : Hugues B. MARET. Et il est contresigné pour copie conforme par le grand-juge, Ministre de la justice RÉGNIER et par...

...de la Dordogne en remplacement du Sr Caze, démissionnaire. Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, Signé Napoléon...l'empereur, le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret Pour ampliation, le ministre de l'Intérieur, Champagny SOURCES Grateloup, Politique. 3 février 1806...

..., et qu'elles en seront.ëxpédiées directement pour l'étranger. 2. Nos ministres de l'iniérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. • Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Lt Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET, Certifié conforme : • Le Grand- Juge Ministre de...

...contractées dans l'exercice de leurs « fonctions. III. — Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du « présent décret. « Signé...Par l'empereur : le secrétaire d'État « Signé, HugesB. Maret(l). » Aux termes de l'article 37 du règlement précité, la municipalité organisa,...

...du ministre, sur les fonds mis , chaque décade, en distribution pour la solde. 4- Les ministres de la guerre et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. 9 BRUMAIRE an 6 (3o octobre 1798). — Loi qui autorise l'archiviste du Corps—Législatif à remettre...

...auquel cas elle» recevront leur effet. 8. Notre grand-juge ministre de la justice et notre ministre des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereut, Le ministre secrétaire d'état, (Signé) 11. B. duc de BASSANO. Au Palais des Thuileries,...

...centralise les opérations des préposés payeurs de toute catégorie. » Art. 2. — Les ministres de la guerre et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 2 septembre 1914. R. POINCARS. Par le Président do la République : Le ministre...

...dépenses. Art. 6. L'Intendant des bâtiments de notre Couronne et le Trésorier général de notre Couronne sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur, le Ministre Secrétaire d'État Signé: LE CIe DARU. Pour ampliation : Le Ministre de l'Intérieur, comte...

...l'intérêt de notre commerce. VI. Notre ministre de l'intérieur et notre ministre du trésor public sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur : Le ministre tecrétaire d'état^ Signé HB DUC DE BASSANO. Compte rendu d'une expérience fèi-sniis faisante...